ICPE: le grand détricotage

Le 10 avril 2018 par Marine Jobert
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La règlementation ICPE en constante évolution.
La règlementation ICPE en constante évolution.
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Toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont Bruxelles n’a pas imposé le classement sous la rubrique ‘autorisation’ ou ‘déclaration’ sont sur le point d’être passées sous le régime de l’enregistrement. Un allègement d’importance.

Ouvrir un élevage de 50.000 lapins en quelques clics. Construire une unité de broyage, d’ensachage et de nettoyage de pierres sans devoir en informer le voisinage. Installer une usine de fabrication de béton en quelques mois. Toutes ces activités qui relèvent de la réglementation sur les ICPE connaissent un allègement des procédures inédit. Afin d’«[améliorer] la proportionnalité de la procédure administrative au regard des enjeux des activités, la procédure d’autorisation est remplacée par le régime de l’enregistrement ou de la déclaration, dès lors que la procédure d’autorisation n’est pas requise par une directive européenne. Inversement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées», prévoit un projet de décret mis en consultation jusqu’au 23 avril 2018. Des modifications qui n’entraîneront pas de conséquence pour les sites existants, qui n’auront aucune démarche à entreprendre dès lors que leur régime administratif ne change pas.

Détricoter les régimes

Que ce soit le passage au régime d’enregistrement ou à la simple déclaration, tout pousse vers une facilitation des activités concernées. «Ces dispositions visent à favoriser la libéralisation de l’économie, à accélérer la constitution des dossiers et leur instruction», analyse Solène Demonet. La coordinatrice du réseau Risques et impacts industriels chez France Nature Environnement (FNE) rappelle que 5 mois environ s’écoulent entre le dépôt d’un dossier qui relève du régime d’enregistrement et la délivrance de l’autorisation d’exploiter, quand il en faut 9 dans le cadre de la procédure d’autorisation unique. «Là où le régime d’enregistrement pourrait être justifié au regard d’une standardisation des normes, parce que l’on maîtrise les risques, on assiste à une dérive vers l’application stricte des directives, quitte à détricoter les régimes existants», détaille la juriste.

Des chiens à l’hydrogène

Les activités concernées par cette réforme sont variées, comme en témoignent les commentaires laissés par les internautes. «Relever le seuil de déclaration de 10 à 50 chiens, rien de moins, est une infamie faite aux maires et à leurs administrés», s’emporte l’un d’eux, qui pointe les nuisances sonores des élevages canins. «L’idée que l’on puisse déployer l’hydrogène à grand échelle, auprès du public, est tout simplement irréaliste pour ne pas dire fantaisiste», critique vertement un autre. C’est que le texte, pour que les infrastructures de recharge puissent «se développer à proximité des habitations ou des centres-villes», prévoit un seul et même régime de déclaration avec contrôle, avec un seuil proposé de 2 kg par jour. «C’est bien de vouloir développer les recharges en ville, considère la juriste de FNE. Mais c’est problématique de n’instaurer aucun volume à partir duquel l’administration s’assurerait que le porteur de projet a les compétences pour sécuriser son installation.»

Principe de non-régression

Le régime des ICPE a subi plusieurs révisions à travers les ans, dont l’une des dernières a des effets directs sur la réforme en cours. A savoir l’extension aux ICPE du principe selon lequel le silence gardé par l’administration vaut acceptation, qui a déjà valu à l’Etat français un recours pré-contentieux de la part de la Commission européenne. «Il y a moins de 10 ans, certaines des ICPE concernées par ce projet de décret relevaient du régime de l’autorisation et étaient soumises à étude d’impact et enquête publique. Aujourd’hui, le silence de l’administration gardé pendant deux mois vaudra acceptation», déplore Solène Demonet. Une violation manifeste du principe de non-régression du droit de l’environnement, estime-t-elle, tant du point de vue de l’impact sur l’environnement que sur l’information du public. «Tout à sa libéralisation de l’économie, quitte à aller à l’encontre de ses déclarations sur le climat ou l’artificialisation des sols, le gouvernement semble continuer à tester les limites que lui concède Bruxelles», conclut la juriste, qui n’exclut pas que le décret finisse au contentieux. 

 

 



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