ICPE : le dépassement du seuil de déclaration entraine le reclassement de l'usine en ICPE à autorisation

Le mardi 26 juillet 2016 à 08h 58 par HSEVigilance

Installations industrielles / Industrial Installations

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement / Facilities subject to Autorisation or Registration Dans un arrêt du 8 juillet 2016, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la possibilité pour un Préfet de...

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