ICPE: la question des assurances

Le 21 février 2005 par Christine Sévillano
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usines qui polluents
usines qui polluents

Pour s'assurer contre les risques industriels, et plus particulièrement ceux liés aux pollutions, les exploitants des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) se trouvent confrontés à un marché cloisonné qui ne prend pas en compte certains risques. Cependant l'arrivée récente de la concurrence d’outre-Atlantique pourrait changer la donne.

Les exploitants d'ICPE n'ont aucune obligation réglementaire de souscrire une assurance en cas de pollution du sol ou de dommages causés à un tiers. Ils doivent seulement apporter des garanties financières, sous forme de caution bancaire ou d'assurance, afin de prévenir leur éventuelle insolvabilité. Cette somme sert alors pour la remise en état de l'installation si la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) constate une dégradation, voire une pollution. «La plupart des ICPE sont tout de même assurées mais pas forcément correctement», explique Philippe Jolly, responsable environnement au sein du courtier Aon.

La formule la plus commune est la garantie limitée à la pollution accidentelle dans la police de responsabilité civile. Pour qu'elle fonctionne, il faut qu'il y ait concomitance entre la manifestation de la pollution et le fait générateur: par exemple si une canalisation transportant des produits toxiques passe au-dessus du toit d'un particulier et que survient une rupture entraînant une pollution chez le voisin. Mais si la canalisation est enterrée et qu'on ne se rend compte d'une fuite de produits chimiques qu'au bout de cinq à six mois après une corrosion progressive du matériel, alors il s'agit d'une pollution graduelle. «Et c'est différent du point de vue assurantiel. Pour une pollution graduelle qui comprend aussi l'aspect accidentel, il faut contracter une autre police, la «multirisques-environnement» qui existe depuis un peu plus de trois ans. Dans près de 100% des cas, les assurances vont se réassurer auprès d'Assurpol, qui donne des garanties financières aux compagnies françaises», poursuit Philippe Jolly. Par ce type de contrat, l'ICPE se voit assurer au niveau de la responsabilité civile, comprenant tout dommage, les frais de décontamination des sols et les compensations pour les biens immobiliers de l'assuré.

Pourtant des insuffisances sont à noter. En général, les assurances ne prennent pas en compte les pertes financières subies par l'exploitant de l'ICPE si celui-ci a dû, par exemple, arrêter son appareil de production pour trouver l'origine d'une échappée accidentelle. «Certes, certaines entreprises parviennent à négocier au cas par cas, cependant elles le paient cher. Et les exploitants intéressés sont sensibilisés et conscients de ce type de problèmes comme dans l'agroalimentaire ou les compagnies pétrolières», affirme Philippe Jolly. Les grands groupes mutualisent leurs assurances pour l'ensemble de leurs ICPE et parviennent souvent à augmenter le montant de garantie par des montages financiers. Les études d'impact et de danger que les responsables d'ICPE transmettent régulièrement aux Drire sont aussi des éléments importants à mettre en avant auprès d'une assurance car ils témoignent de la maîtrise des risques des exploitants. Grâce à ces documents, les courtiers parviennent à jouer sur le montant de garantie auprès des compagnies d'assurance, mais moins sur la tarification assez cloisonnée en France.

Pourtant l'arrivée sur le marché français de réassureurs américains avec American international group (AIG) et bientôt XL assurances pourrait modifier la donne. «Nous espérons qu'avec plus d'acteurs, nous aurons davantage de solutions à proposer à nos clients industriels, car pour le moment le marché est très restreint. Même s'il a beaucoup progressé, il n'a pas atteint sa complète maturité», conclut Philippe Jolly. Assurpol a recensé un peu plus de 3.000 contrats de réassurance sur les risques de pollution pour 2004 correspondant à des encaissements de l'ordre de 25 millions d'euros.




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