ICPE: l’armée pourra garder le silence sur ses ICPE ‘sensibles’

Le 30 juin 2016 par Marine Jobert
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Saura-t-on un jour tout des ICPE de l'Ile longue ?
Saura-t-on un jour tout des ICPE de l'Ile longue ?
Marine Nationale

Sans même être classées secret défense, des informations sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) relevant de l’armée pourront être sorties du processus de consultation, de participation et d’information du public. A certaines conditions, des activités pourront même être exemptées d’autorisation.

Jusqu’à quel point l’armée doit-elle porter à la connaissance du public des informations concernant ses activités et installations industrielles susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement? Un projet d’ordonnance, mis en consultation entre le 28 juin et le 23 juillet 2016, vient porter un sérieux coup au droit à la consultation et à l’information du public. Car le texte prévoit d’autoriser le ministre de la défense à purger des procédures de consultation, de participation et d’information du public «les éléments susceptibles de porter atteinte aux intérêts de la défense nationale et à la sécurité publique».

Informations non classées

Une formulation très floue quant à la nature des «éléments» en question et qui, précise le ministère, va au-delà des informations classifiées au titre de la protection du secret de la défense nationale. Il suffit, détaille la notice, que ces éléments «sensibles pour la défense nationale et la sécurité publique et qui, rendus facilement accessibles de tous, [puissent] être exploités et recoupés à des fins malveillantes», pour que l’ICPE ne soit plus soumise aux dispositions générales.

Six mois maximum

Le même projet d’ordonnance prévoit également d’exempter l’armée de procéder à une demande d’autorisation de déployer des matériels et des équipements opérationnels -comme des systèmes d’armes, des stocks de munitions ou des réserves de carburant-, qui relèvent du régime des ICPE dépendant du ministère de la défense. Une mesure qui s’appliquera pour des installations mises en œuvre sur une période inférieure à 6 mois consécutifs sur un même site et dans des situations urgentes et très exceptionnelles, liées à la réalisation d’une mission de défense et de sécurité nationales sur le territoire ou de gestion de crise.

Etat d’urgence

Le ministère de la défense donne comme exemple le déploiement de moyens supplémentaires liés à l’état d’urgence lors de la COP 21 ou le soutien de services d’urgence en cas de catastrophe naturelle. Raison avancée: «Les délais fixés par le Code de l’environnement pour instruire une autorisation dans de telles circonstances ne sont pas adaptés». Au-delà des 6 mois, la procédure de droit commun définie par le Code de l’environnement s’appliquera. Enfin, les servitudes d’utilité publique seront désormais applicables aux ICPE relevant du ministère de la défense.



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