ICPE: l'amendement sur le troisième régime retiré

Le 11 juillet 2008 par Claire Avignon
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Jeudi 10 juillet, le gouvernement a retiré un amendement au projet de loi sur la modernisation de l'économie lui permettant de créer un régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées. Cet amendement avait été auparavant dénoncé par France nature environnement (1).

(1) Voir l'article du JDLE "Installations classées: le troisième régime se précise"


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