ICPE : l’allègement des procédures se poursuit

Le 28 octobre 2010 par Sabine Casalonga
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Une série de mesures de simplification de la réglementation, notamment pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ont été présentées hier 27 octobre par les ministres chargés de l’industrie, de l’économie et du développement durable.

 

Conformément à l’engagement pris lors des conclusions des Etats généraux de l’industrie en mars dernier [voir le JDLE], ces mesures regroupées dans le rapport de mission remis hier par Laure de La Raudière , députée UMP d’Eure-et-Loir, visent à renforcer la compétitivité industrielle, notamment celle des petites et moyennes entreprises.

 

Certaines mesures concernent l’ensemble des entreprises, comme la désignation au niveau de l’administration territoriale d’un chef de projet, pour tout projet industriel supérieur à un million d’euros ; mais aussi la transcription de directives européennes intéressant l’industrie « sans durcissement hexagonal, sauf cas particuliers motivés, accompagnés d’une étude d’impact préalable incluant un bilan coût-avantage ».

 

Concernant les ICPE, une extension significative du régime d’enregistrement est prévue à partir de 2012. Instauré en 2010 [voir le JDLE], ce troisième régime, intermédiaire entre les régimes d’autorisation et de déclaration, a pour objectif de réduire de moitié les délais de délivrance des permis industriels, notamment grâce à la suppression de l’enquête publique et études d’impact. Selon le décret actuel, il s’applique uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. Il devait couvrir à terme 20 % des installations soumises alors à autorisation (soit environ 5.500 sites). «  Je crois pour ma part raisonnable d’envisager qu’une moitié des dossiers actuellement soumis à autorisation puissent passer sous le régime de l’enregistrement », a déclaré Christian Estrosi, ministre chargé de l’industrie.

 

Une procédure d’autorisation rapide dans le cas de modifications d’une installation industrielle «  en l’absence de nouveaux risques ou impacts environnementaux significatifs » sera examinée d’ici fin 2011. La consultation des services de l’Etat sera anticipée et aura lieu une seule fois au moment de la préparation de l’avis de l’autorité environnementale afin de réduire le délai de la procédure. «  De la même manière, des critères seront spécifiés pour permettre la réutilisation par une entreprise d’un état des lieux provenant d’une étude d’impact existante d’une zone d’activité, afin qu’il ne soit pas nécessaire de reproduire des inventaires (faunistique, floristique…) à une fréquence incompatible avec un développement industriel dynamique et compétitif », indiquent les ministères.

 

Enfin, un système de consultation par internet de l’avancement des procédures d’instruction des dossiers ICPE sera mis en place par le Meeddm, et un plan d’action et un calendrier pour dématérialiser le dépôt des dossiers ICPE sera défini d’ici fin 2011 pour chaque préfecture.

 

Dans un communiqué du 28 octobre, l’Union des industries chimiques (UIC) a annoncé souscrire pleinement aux recommandations annoncées. «  Nous ne pouvons que nous réjouir de cette nouvelle approche de la réglementation industrielle », déclare Jean Pelin, directeur général de l’UIC et membre de l’équipe missionnée.

 



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