ICPE : extension de la déclaration des émissions polluantes aux ICPE enregistrées et modification de diverses dispositions relatives à la prévention des risques

Le lundi 07 janvier 2013 à 08h 52 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques Le décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 harmonise diverses dispositions applicables en matière de prévention des risques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il...

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