ICPE et Iota : Pérennisation du dispositif d'autorisation environnementale unique

Le lundi 30 janvier 2017 à 08h 56 par HSEVigilance

Principes et politiques / General Principles

Extrait : Politique / Policies L'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 pérénise le dispositif d'autorisation environnementale unique, qui jusqu'ici, n'était qu'expérimental. Il s'agit ici de simplifier les procédures en mettant en...

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