ICPE : dématérialisation des procédures de déclaration et d’enregistrement et modification des dispositions relatives à la prévention des risques

Le mercredi 16 décembre 2015 à 08h 09 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Normes appliquées au site Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 regroupe plusieurs mesures visant à simplifier le régime des ICPE. Il procède principalement à la dématérialisation des procédures de déclaration et...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus