ICPE : dématérialisation des procédures de déclaration et d’enregistrement et modification des dispositions relatives à la prévention des risques

Le mercredi 16 décembre 2015 à 08h 09 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Normes appliquées au site Le décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 regroupe plusieurs mesures visant à simplifier le régime des ICPE. Il procède principalement à la dématérialisation des procédures de déclaration et...

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