ICPE autorisation : modification des échéances pour les prescriptions relatives au risque sismique

Le vendredi 29 mai 2015 à 08h 30 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Installations soumises à autorisation ou à enregistrement Un arrêté du 19 mai 2015 modifie le calendrier d'application des prescriptions relatives aux règles parasismiques applicables aux ICPE soumises à autorisation établies...

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