ICPE: ArcelorMittal Méditerranée assigné en justice pour pollution

Le 18 décembre 2018 par Marine Jobert
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Le port de Fos-sur-Mer.
Le port de Fos-sur-Mer.
Port de Marseille-Fos

Les dysfonctionnements sont légions et engendrent de nombreuses pollutions de l’air et du sol sur le site de Fos-sur-Mer, accuse France Nature Environnement (FNE), qui attaque en justice le leader mondial de fabrication et de transformation de l’acier.

 

31 janvier 2014: absence d’étanchéité des bassins à boue. 9 décembre 2014: défaut de mise en place du procédé de désulfuration du gaz de la cokerie. 12 septembre 2017: dépassement des seuils maximum de rejets atmosphériques concernant le paramètre ‘benzène’. 20 avril 2018: mauvaise gestion des déchets, notamment des boues de hauts-fourneaux et des laitiers d’aciérie. Les arrêtés préfectoraux pour non-conformité se suivent sur le site de l’usine d’ArcelorMittal Méditerranée, sise à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône), qui, en dépit de nombreux rappels à l’ordre, tarde à se mettre en conformité avec les prescriptions imposées à cette usine classée Seveso seuil haut. C’est pour mettre fin à «cette situation intolérable», dans une conurbation cernée par une vingtaine d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) que FNE, FNE PACA et FNE 13 viennent de saisir le tribunal de grande instance (TGI) d’Aix-en-Provence.

36 infractions en 5 ans

C’est un long travail d’enquête qui leur a permis de lister ces nombreuses infractions. «Les rapports de la Dreal[1] sont de plus en plus ardus à avoir, déplore Anne Roques, juriste à FNE. Cet accès à l’information environnementale est affreusement chronophage, alors qu’on devrait avoir une vision globale pour savoir qui sont les bons ou les mauvais élèves.» Au final, les associations ont collecté 36 infractions sur 5 ans, pour fonder aujourd’hui la demande de réparation de leur préjudice moral découlant de l’atteinte aux intérêts qu’elles ont pour objet de défendre, chiffrées à 1.000 euros par infraction.

Administration trop coulante

36 infractions, est-ce un chiffre signifiant pour un tel site? Mystère et boules de gomme, reconnait-on à FNE. «Nous nous basons sur les fiches d’écarts dressées par la police des ICPE, précise Mathilde Goueffon, juriste à FNE 13. Or tout n’est pas publié, notamment les échanges entre l’industriel et la Dreal, qui est chargée du respect des prescriptions préfectorales, et on passe sûrement à côté de fiches que nous ne pouvons obtenir qu’à l’issue de demandes précises sur telle ou telle visite, dont nous n’avons pas toujours connaissance!» Ce qui frappe aussi les associatifs, c’est que «depuis sa mise en route, l’usine n’a jamais tout à fait respecté les prescriptions, il y a toujours quelque chose qui ne va pas». Ils en veulent pour preuve la condamnation d’ArcelorMittal en 2009, puis en 2013, pour s’être déjà affranchie des prescriptions préfectorales. «Tant qu’on n’attaque pas, ces grosses entreprises tentent de gratter un peu de temps supplémentaire, et l’administration laisse faire», résume Anne Roques.

Zone malade

L’enjeu sanitaire est pourtant de taille, puisque dans cette zone damnée, entrelacs de dépôts pétroliers, d’usines pétrochimiques et de traitement de déchets, d’oléoducs et autres canaux, vivent quelque 24.000 personnes. Une première étude, en février 2017, avait mis en lumière que les cas d’asthme, de cancer et de diabète dépassaient largement la moyenne nationale et que les maladies chroniques étaient deux fois plus fréquentes que dans le reste du pays. Une deuxième étude montrait que les aliments produits localement étaient fortement imprégnés de dioxines, PCB et de plomb. Enfin, une troisième étude (dite Index), engagée par l’Institut éco-citoyen pour la connaissance des pollutions (IECP) avec l’Agence régionale de santé PACA, a démontré que les organismes aussi sont plus chargés en certains polluants que la moyenne, sans toutefois dépasser les seuils réglementaires.

Le silence d’ArcelorMittal

Le groupe sidérurgique indique avoir investi plus de 100 M€ depuis 2012 sur le site incriminé, réduit de 50% les émissions de SO2 et de poussières et diminué de 4% celles des oxydes d’azote entre 2007 et 2017. «Il n’y a pas d’activité humaine –industrielle ou autre– sans impact sur l’environnement, fait valoir ArcelorMittal, cité par Le Monde. Nous en sommes conscients et la politique de notre entreprise est de les réduire au maximum en utilisant les technologies les plus efficaces au fur et à mesure de leur apparition. Nous nous appuyons aussi sur des efforts considérables en R&D et un important programme d’investissements.» Mise en demeure en septembre 2018 de cesser les infractions constatées, la direction n’a pas accepté les demandes des associations, leur laissant pour seule issue de recourir à la justice.



[1] Dreal: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

 



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