Hydroélectricité et assèchement de rivière : condamnation d’une société

Le 26 janvier 2011 par Célia Fontaine
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Le tribunal correctionnel de Foix a condamné le 21 janvier la société Unite pour avoir laissé fonctionner de 2006 à 2007 un ouvrage hydraulique qui ne respectait pas le débit minimal réglementaire garantissant le maintien de la vie aquatique dans le cours d’eau.

«  La négligence persistance de l’exploitant, verbalisé à plusieurs reprises, a eu pour conséquence l’assèchement de nombreuses portions du lit [de la rivière Le Courtignou, commune de Le Port en Ariège] sur plus de deux kilomètres et notamment les zones de bordure propices à la reproduction des salmonidés », note France nature environnement (FNE) dans un communiqué du 25 janvier.

L’assèchement des cours d’eau par les centrales hydroélectriques est un phénomène courant, non sans effets sur la vie aquatique. De fait, les impacts de l’hydroélectricité constituent l’un des obstacles majeurs à l’atteinte des objectifs fixés à la France par la directive-cadre sur l’eau du 23 octobre 2000.

« Si l’hydroélectricité présente l'avantage d'être une énergie renouvelable, elle exige néanmoins d’être exploitée par des sociétés responsables et soucieuses du respect des lois protectrices de l’environnement », a rappelé Raymond Leost, juriste à FNE.

Au niveau national, la « Convention d’engagements pour le développement d’une hydroélectricité durable », signée le 23 juin 2010, a pour objectif d’accroitre la production hydroélectrique de 3 térawattheures par an d’ici 2020 en atteignant le bon état d’au moins 66 % des masses d’eau en 2015 (dans le JDLE). Les signataires se sont engagés à fournir des efforts en faveur de l’environnement pour compenser les inconvénients liés à l’utilisation de cette énergie.

Le gérant de la société contrevenante, Hugues Albanel, a été condamné pour des faits similaires à plusieurs reprises, dont un en 2007 par le tribunal correctionnel d’Ajaccio. Il était pourtant vice président du Groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique (GPAE), société co-fondatrice de France Hydroélectricité qui a signé la convention, note FNE.



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