Hydrocarbures: les permis se tarissent, les DTOM s'émancipent

Le 05 février 2018 par Marine Jobert
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Du offshore un jour au large de la Guyane?
Du offshore un jour au large de la Guyane?

Les ministères de l’écologie et de l’économie ont rejeté 48 demandes de titres miniers, en application de la loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures. Un décret transfère aux collectivités et régions des territoires et départements d’Outre-mer les compétences en matière de délivrance des permis en mer de toute nature (hors activité nucléaire).

Il restait 64 demandes de titres miniers sur le bureau de Nicolas Hulot et Bruno Lemaire. Les deux ministres viennent de décider d’en rejeter 48, quelques semaines après l’adoption définitive du projet de loi «mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement». Objectif de ce texte emblématique: sonner la fin de toute exploitation d’hydrocarbures sur le territoire national d’ici 2040.

Droit de suite en action

Parmi les 48 rejets, figuraient 42 demandes d’octroi de permis, 4 demandes de prolongation de permis et deux demandes d’octroi de concession. 16 autres demandes -initiales ou de renouvellement, cela n’est pas précisé- sont en cours d’instruction. «L’attribution de ces titres n’est néanmoins pas automatique», précise le ministère de l’écologie. Plusieurs entorses à la stricte application de cette loi à partir de 2014 ont déjà été faites au nom du décrié ‘droit de suite’ avec, par exemple, la prolongation du permis de Courbey, consenti jusqu’en 2054 à Vermillion Rep et IPC Gascogne.

Les DTOM compétents

Mais le «chemin nous conduisant vers une désintoxication progressive des énergies fossiles», selon l’expression de Nicolas Hulot, risque de cahoter dans les territoires et départements d’Outre-mer, avec la parution d’un décret en date du 2 février. Comme la loi du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer le prévoyait, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte récupèrent les compétences en matière de délivrance et de gestion des titres miniers en mer pour les hydrocarbures liquides, gazeux, les gîtes géothermiques à haute température, les substances minérales ou fossiles (à l’exception des minerais en lien avec l’activité nucléaire). Un texte acquis de haute lutte juridique, puisqu’il a fallu la condamnation de l’Etat français en 2014 par le Conseil d’Etat pour que le texte soit publié.

Combien de permis en Guyane?

Une «victoire», pour le président de la collectivité territoriale de Guyane, qui compte bien tirer profit de ces nouvelles compétences pour accompagner le permis ‘Guyane Maritime’, reconduit en septembre 2017 et délivrer, si la prospection s’avère fructueuse, un permis de forer.

D’autres permis?

«C’est la catastrophe, réagit Alain Robineau, du collectif gardois contre les gaz de schiste, toujours à l’affût de l’actualité minière. C’est la porte ouverte à tout le territoire continental. C’est vraiment inquiétant.» Six permis au large de la Guyane étaient jusqu’à récemment en cours d’instruction. Font-ils partie des 48 qui ont été rejetés? Le gouvernement n’en a pas publié la liste encore, et il faudra user de déduction à partir des cartes publiées par Bercy pour le savoir, puisque les demandes rejetées ne sont pas publiées au Journal Officiel. D’autres demandes étaient en souffrance, dont deux demandes dans le canal du Mozambique à proximité des îles éparses, à l’ouest de Madagascar. D’autres permis au large de Martinique et de St Pierre et Miquelon, aujourd’hui disparus, avaient fait l’objet de demandes.



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