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Hydrocarbures: le Sénat vote le projet de loi Hulot

Le 09 novembre 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La version du texte rédigée par le sénat autorise recherche et exploitation du pétrole et du gaz.
La version du texte rédigée par le sénat autorise recherche et exploitation du pétrole et du gaz.

La chambre haute a multiplié les exceptions au principe d’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gisements d’hydrocarbures.

 

Par 190 voix contre 141, la chambre haute du Parlement a adopté le projet de loi «mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement». Dite loi Hulot.

Mais comme l’on pouvait s’y attendre, après les premiers travaux en commission, le texte adopté le 10 octobre par l’Assemblée nationale a été sensiblement revu par les sénateurs.

quelques échappatoires

Si les grands principes restent l’arrêt progressif de la production d’hydrocarbures sur le territoire français à l’horizon 2040 et l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, les locataires du palais du Luxembourg ont pris soin de ménager quelques échappatoires aux industriels.

Ces derniers pourront se voir octroyer dérogation pour la recherche réalisée sous contrôle public à seules fins de connaissance géologique du sous-sol, de surveillance ou de prévention des risques miniers. Le texte ne s’appliquera qu’aux demandes déposées après le 6 juillet 2017, soit la date du plan Climat; à l’exception de l’encadrement du droit de suite (qui permet à un titulaire de permis exclusif de recherche d'hydrocarbures d’obtenir une concession d’exploitation) qui vaudra y compris pour le passé.

usages vertueux

Le Sénat a aussi autorisé les «usages vertueux» (hydrocarbures connexes, permettant de valoriser, par exemple, une production locale de chaleur, ou hydrocarbures à finalité non énergétique, dont l’utilisation n’émet pas de gaz à effet de serre).

Ce n’est pas tout. Les territoires ultramarins pourront délivrer de nouveaux permis exclusifs de recherche en mer et prolonger, sans date butoir, les concessions existantes. Le débat «a montré les climatosceptiques, les climatofatalistes et les climatoégoïstes», a commenté le sénateur écologiste Ronan Dantec. Les négociateurs de la COP 23 apprécieront.

 



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