Hydrocarbures: le gouvernement défend son texte

Le 26 septembre 2017 par Marine Jobert
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Un ministre peu enclin à modifier le texte gouvernemental.
Un ministre peu enclin à modifier le texte gouvernemental.
VLDT

Nicolas Hulot était auditionné par les députés sur sa politique en général et le projet de loi sur les hydrocarbures en particulier. Comme la veille, il a défendu le texte gouvernemental, qui prévoit le clap de fin des permis en 2040.

La prolongation du permis exclusif d'exploration d'hydrocarbures Guyane Maritime, détenu par Total au large du département français d'Outre-mer, avait fait brouillon la semaine dernière. Auditionné par la commission du développement durable de l’Assemblé nationale, après sa séance écourtée pour cause de malaise en juillet dernier, Nicolas Hulot n’a pas fait de grandes annonces. Il a évoqué deux temps forts pour la biodiversité mondiale: la tenue d’un G7 Environnement en 2019 en France, ainsi que l’accueil d’un congrès de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en 2020.

Amendements rejetés en bloc

C’est surtout sur le projet de loi «mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement» qui aura retenu toute l’attention. La veille, le ministre du développement durable n’avait pas tenu compte des amendements défendus devant la commission des affaires économiques. Y compris ceux portés par les députés de La République en marche (LRM), et très largement inspirés des militants mobilisés, depuis 2011, contre les hydrocarbures non conventionnels.

Cri du cœur. «Cela fait 10 ans qu’on attend la réforme du code minier, qui doit régler toute la problématique des mines, pas seulement celle des fossiles, a déploré Bertrand Pancher, des Constructivistes. Pourquoi, monsieur le ministre? Pouvez-vous nous dire quand cette loi sera adoptée?» «La sagesse nous a convaincus de le faire en 2018», lui a répondu le ministre, évoquant l’urgence d’engager la réforme sur les hydrocarbures.

Matthieu Orphelin (LRM) les a rappelés. L’interdiction explicite de l’exploration et de l’exploitation des gaz de couche, dont l’extraction est en cours en Lorraine. Un encadrement plus serré du droit de suite, qui autorise le détenteur d'un permis d'exploration à demander un permis d'exploitation. «Cette loi ne changera rien pour les Basques, les Bretons, les Lorrains ou les Guyanais», a dénoncé un député de la France insoumise.

Ne pas risquer le contentieux

Tout en rappelant qu’en l’état, des permis pourraient largement rester actifs au-delà de 2040, Delphine Batho a salué le texte, dont Les Républicains (LR) venaient de torpiller l’utilité même, sous prétexte que la France ne produirait qu’1% de sa consommation. «Pourquoi, alors, les compagnies pétrolières ont-elles mené une guérilla juridique [contre la loi Jacob qui interdit la fracturation hydraulique]? Pourquoi ont-ils fait pression sur les ministres pour qu’ils signent des permis? Pourquoi l’UFIP nous a tous envoyé une lettre pour dénoncer ce texte?», a égrené l’ancienne ministre de l’environnement, saluant un texte «concret, conséquent et immédiat» sur le stock de permis en souffrance. «On a fait en sorte de protéger les lois antérieures, a expliqué Nicolas Hulot aux députés. Entrer dans un contentieux (…), c’était [les problèmes de] l’écotaxe multipliés par je ne sais combien. J’hérite de droits acquis.»

 



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