Hydrocarbures: la justice annule le permis de Nemours

Le 12 mars 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Forage de Hess, à Jouarre.
Forage de Hess, à Jouarre.
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Revers pour Hess. Saisi par la ville de Nonville et les 32 villes et villages de la communauté de communes Moret-Seine-et-Loing, le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a annulé, ce mercredi 12 mars, le permis de recherche d'hydrocarbures, initialement octroyé à Lundin, lequel l’avait cédé au pétrolier américain.

C'est la première fois qu'un forage de ce type est interdit en France, a relevé l'avocat de la commune, Arnaud Gossement, dont la demande d'interdiction du projet au nom de la loi prohibant la fracturation hydraulique avait été suivie par le rapporteur public.

L’affaire remonte à l’été 2012, rappelle Le Parisien. En août 2012, la préfète de Seine-et-Marne décide de ne pas s’opposer à la déclaration de travaux miniers. Dès lors, la compagnie texane était libre de forer à 2.500 mètres de profondeur sur le territoire de Nonville.

Fracturation ou pas fracturation

Pour le pétrolier, il s’agissait juste d’un forage d’exploration, respectant la loi Jacob, laquelle interdit le recours à la fracturation hydraulique. Dans sa demande, adressée au ministère de l’écologie en septembre 2011, la compagnie précise qu’elle ne réalisera que des forages verticaux conventionnels et qu’«en aucun cas ces techniques ne comportent de forages suivis de fracturation hydraulique de la roche».

Telle n’est pas la lecture faite par le tribunal de Melun qui a cassé la décision préfectorale, interdisant de facto au pétrolier de forer sur le territoire défini par son «permis de Nemours».

Interrogé par l’AFP, Hess Oil se dit surpris par la décision judiciaire, en attendant de recevoir l'intégralité du jugement. Pour l'Union française des industries pétrolières (Ufip), la décision de justice résulte d'une suspicion infondée et injuste. «En fait, on accuse Hess d'avoir l'intention de ne pas respecter la loi. Or le problème ce n'est pas de s'intéresser ou ne pas s'intéresser [à une couche géologique donnée, NDLR], c'est de respecter la loi ou ne pas respecter la loi », plaide son président Jean-Louis Schilansky.



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