Hydrocarbures: indemnisation des victimes

Le 08 mars 2005 par Ludivine Hamy
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Le 3 mars est entré en vigueur le protocole de 2003 établissant un fonds international complémentaire de compensation pour les victimes de pollutions par hydrocarbures. Ce fonds vient compléter le système de compensation mis en place par la Convention internationale du 27 novembre 1992, sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Le nouveau fonds permettra un niveau plus élevé d'indemnisation pour les victimes de pollutions issues d'accidents de navires pétroliers. Au total, la compensation financière pour un dommage individuel pourra atteindre un peu plus de 873 millions d’euros. La France fait partie des 8 pays signataires du protocole de 2003. La prochaine réunion de l’assemblée du nouveau fonds aura lieu le 14 mars 2005 à Londres.


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