Hydrocarbures: deux nouveaux permis de recherche accordés

Le 09 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Le gouvernement accorde deux nouveaux permis en pleine réforme du Code minier
Le gouvernement accorde deux nouveaux permis en pleine réforme du Code minier

Deux permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux ont été accordés en Alsace et en Lorraine, par les ministres du redressement productif et de l’écologie, selon deux arrêtés publiés le 7 septembre au Journal officiel.

Le premier, dit «permis de Seebach» (Bas-Rhin), a été attribué aux sociétés Bluebach Ressources SARL et Geopetrol SA, pendant quatre ans, sur une superficie d’environ 328 kilomètres carrés.

Le second, dit «permis de Forcelles» (Meurthe-et-Moselle), est accordé à la société Terre SA pour une durée de trois ans, sur une surface d’environ 20 km2.

A noter qu’un autre arrêté, également publié le 7 septembre au Journal officiel, procède à la mutation d’un permis de recherche existant, «le permis de Claracq» (Pyrénées-Atlantiques et Landes), au profit des sociétés Celtique Energie Limited (Royaume-Uni) et Investaq Energie SAS (France). Selon le ministère de l’écologie, ce permis avait été attribué une première fois, pour trois ans, par un arrêté du 28 septembre 2006, puis renouvelé pour cinq ans par un arrêté du 7 septembre 2010.

Ces permis, dont les arrêtés ne précisent pas la nature des hydrocarbures recherchés, s’ajoutent aux 113 demandes de permis de recherche minière, jugées recevables et en cours d’instruction, selon les chiffres du Bureau exploration-production des hydrocarbures (BEPH) du ministère de l’écologie, arrêtés fin juin 2013. Ces attributions sont d’autant plus surprenantes que le Code minier est actuellement en pleine réforme. Les permis de recherche minière feront-ils réellement l’objet d’un nouveau texte? La question est posée.



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