Huiles aux PCB: réduction en appel des peines contre Chimirec

Le 23 juin 2017 par Stéphanie Senet
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La cour d'appel de Paris a revu les peines à la baisse
La cour d'appel de Paris a revu les peines à la baisse

Poursuivi pour avoir dilué des huiles polluées aux PCB (polychlorobiphényles), le PDG de la société Chimirec, Jean Fixot, a été condamné, le 22 juin par la cour d'appel de Paris, à 30.000 euros d’amende pour faux et usage de faux.

 

Le verdict est donc revu à la baisse. En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Jean Fixot, le 18 décembre 2013, à 15 mois de prison avec sursis et 30.000 € d’amende. Ce qui était déjà au-dessous des peines maximales prévues par la loi, qui s’élèvent à deux ans de prison et 75.000 € d’amende, selon Benoist Busson, avocat de France Nature Environnement.

En appel, les magistrats ont mis fin aux poursuites du ministère public. Certains prévenus ont toutefois été condamnés pour exploitation non autorisée d’une installation classée, faux et usage de faux, et fourniture d’information inexacte à l’administration. Trois sociétés du groupe (Chimirec Est, Chimirec et Aprochim) ont par ailleurs écopé de 80.000 € d’amende chacune (contre 100.000 à 150.000 € en première instance).

Une dilution des huiles polluées aux PCB a été relevée entre 2000 et 2006 dans les sites de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne) de ce groupe spécialisé dans le traitement des déchets dangereux.

 



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