Huile de palme: le gouvernement passe en force

Le 20 décembre 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La bioraffinerie de La Mède peut raffiner au moins 165.000 t/an de PFAD.
La bioraffinerie de La Mède peut raffiner au moins 165.000 t/an de PFAD.
Total

Si l’agrocarburant produit à partir d’huile de palme ne bénéficiera plus, dès janvier 2020, d’un avantage fiscal, les carburants issus des distillats acides d’huile de palme resteront, eux, détaxés, indique une note des Douanes. De quoi réjouir Total.

Le gouvernement avait prévenu. Il ne laisserait pas les parlementaires entraver le bon fonctionnement de la raffinerie de La Mède, désormais dédiée à la production d’agrocarburants à partir d’huile de palme et de coproduits de sa production. Une fois n’est pas coutume: il a tenu parole.

Si après une certaine cacophonie, les députés ont fini par maintenir l’exclusion de l’huile de palme de la liste des agrocarburants détaxés (néfaste à la rentabilité de la bioraffinerie de La Mède, exploitée par Total), l’administration d’Edouard Philippe a mis un petit coup de canif à sa stratégie de lutte contre la déforestation.

la note des Douanes

Jeudi 19 décembre, la direction générale des douanes s’est fendue d’une note rappelant aux fédérations professionnelles les modalités de déclaration de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib).

Dans ce document de 7 pages, les Douanes rappellent que les «produits à base d’huile de palme ne sont plus considérés comme des biocarburants à partir du 1er janvier 2020.» Ce qui est conforme au code des douanes, au projet de loi de finances 2020, adopté le 19 décembre et à une récente décision du Conseil constitutionnel.

 

Plus étonnant est le paragraphe traitant de la fiscalité des biocarburants produits à partir de PFAD, à compter de 2020. Surprenant, car Bercy n’exclue pas ces produits du mécanisme de la Tirib: «ces biocarburants ne peuvent, en effet, pas être considérés comme des produits à base d’huile de palme.»

Ce classement tombe à pic pour Total. Mise en service l’an dernier, sa bioraffinerie de La Mède peut traiter un minimum de 162.000 tonnes de ces distillats acides d’huile de palme par an. Soit 25% de sa capacité de production, peut-on lire dans l’arrêté d’autorisation d’exploiter du 16 mai 2018.

lutte contre la déforestation importée

La classification des Douanes peut surprendre. Elle est contraire aux dispositions de la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée, publiée en juillet 2018. Le texte stipule de soumettre les PFAD aux mêmes critiques que les biocarburants de première génération. C’est-à-dire de les fiscaliser. Bercy estime que les PFAD sont des «résidus acides produits lors du raffinage de l’huile de palme brute».

Ce que conteste l’association Canopée. «Une fois récoltés, les fruits du palmier à huile se dégradent rapidement: au bout de quelques heures, si les grappes ne sont pas transportées et transformées en raffinerie, une grande partie de l’huile extraite n’est plus utilisable pour l’alimentation. Cette partie est constituée d’acides gras libres qui sont séparés de l’huile de palme brute par distillation lors de l’extraction: ce sont les PFAD [Palm Fatty Acid Distillate]», explique Sylvain Angerand, son président.



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