Homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

Le 13 mars 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 07/03/2014 Alda Leung

Végétaux > Prescriptions générales
 
Un arrêté du 12 février 2014 homologue le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho.
Il abroge également le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho prévu à l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2008 portant homologation des règlements techniques annexes de production, de contrôle et de certification des semences de certaines espèces.
 
A noter, le nouveau règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho peut être consulté au ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf)
 
Pour mémoire, le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des semences a été homologué par un arrêté du 3 juin 2008.
 
Sources : Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho, JO du 26 février 2014
 
 
 
 
 


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