Homologation du référentiel et du plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime

Le 26 décembre 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 19/12/2014 par Laurine Arnaud


Produits de la mer, d'eau douce et d'aquaculture> Prescriptions générales
 
Un arrêté du 8 décembre 2014 homologue le référentiel et le plan de contrôle-cadre de l'écolabel des produits de la pêche maritime. Ainsi, tout produit issus de la pêche durable pourra désormais bénéficier d’un écolabel, comme prévu par l'article L. 644-15 du Code rural et de la pêche maritime.
 
Cet écolabel a été élaboré par la Commission de l’écolabel des produits de la pêche maritime, placée auprès du directeur général de FranceAgriMer. Cette Commission est composée de représentants de l'ensemble des parties prenantes de la filière pêche, du producteur au consommateur.
 
A noter, l'article L. 644-15 du Code rural et de la pêche maritime dispose que "les produits issus de la pêche durable peuvent bénéficier d’un écolabel. Les conditions auxquelles ils doivent répondre pour en bénéficier sont déterminées dans un référentiel dont les modalités d’élaboration et de contrôle de son application par des organismes accrédités sont fixées par décret ".
 
Pour rappel, cet arrêté est pris en application du décret n° 2012-104 du 27 janvier 2012 relatif à l’écolabel des produits de la pêche maritime.
 
Sources :
 
 
 
 


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