Homologation des règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes

Le 03 avril 2014 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 28/03/2014 Alda Leung

Végétaux > Prescriptions générales
 
Un arrêté du 12 mars 2014 vient homologuer les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes.
Ces documents fixent les conditions particulières de production, de contrôle et de certifications applicables à ces différentes espèces.
 
Pour information, les textes de ces règlements techniques peuvent, entre autres, être consultés au ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (Maaf) ou sur son site Internet.
 
Sources : Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes, JO du 20 mars 2014
 
 
 
 
 
 
 


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