Homologation de cahiers des charges de diverses denrées alimentaires

Le 07 octobre 2013 par Foodsafety Vigilance
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Publié le 30/09/2013 Alda Leung

Mentions valorisantes > Mentions valorisantes françaises
 

Deux arrêtés du 17 septembre 2013 et deux décrets du 23 septembre 2013 homologuent les cahiers des charges concernant diverses denrées alimentaires.
Les quatre textes homologuent les cahiers des charges de :
- l'indication géographique protégée (IGP) "Jambon sec des Ardennes et noix de jambon sec" ;
- la dénomination "Artichaut du Roussillon" en vue de la transmission de sa demande d'enregistrement en tant qu'IGP par la Commission européenne ;
- l'appellation d'origine protégée (AOP) "Brocciu corse" ou "Brocciu" ;
- l'AOC "Oignon doux des Cévennes".
 
Par ailleurs, à la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications des cahiers des charges de l'IGP "Jambon sec des Ardennes et noix de jambon sec des Ardennes" et de la dénomination "Artichaut du Roussillon" en tant qu'IGP, seuls pourront bénéficier de ces dénominations les produits répondant aux conditions fixées par les cahiers des charges sur lesquels la Commission européenne aura fondé ses décisions.
 
A noter, le décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l'AOC "Oignon doux des Cévennes" est abrogé.
 
Pour information, l'article 5 du règlement (UE) n ° 1151/2012 du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires précise "qu'on entend par "indication géographique" une dénomination qui identifie un produit:
a) comme étant originaire d’un lieu déterminé, d’une région ou d’un pays;
b) dont une qualité déterminée, la réputation ou une autre propriété peut être attribuée essentiellement à son origine géographique; et
c) dont au moins une des étapes de production a lieu dans l’aire géographique délimitée".
 
Sources :
Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'indication géographique protégée "Jambon sec des Ardennes et noix de jambon sec des Ardennes", JO du 27 septembre 2013
Arrêté du 17 septembre 2013 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination "Artichaut du Roussillon" en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée, JO du 27 septembre 2013
Décret n° 2013-849 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine protégée « Brocciu corse » ou « Brocciu », JO du du 25 septembre 2013
Décret n° 2013-850 du 23 septembre 2013 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes », JO du du 25 septembre 2013
 


A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus