Homologation de cahiers des charges de diverses AOC

Le 07 mai 2012 par Foodsafety Vigilance
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Publié le 04/05/2012 par Alda Bassanza

Produits laitiers > Fromages

Deux décrets n° 2012-549 et 2012-550 du 23 avril 2012 homologuent les cahiers des charges de diverses appellations d'origine contrôlée (AOC) conformément aux articles L. 641-5 à L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime.

Sont ainsi homologués les cahiers des charges des produits suivants :
- Fourme d'Ambert ;
- Fourme de Montbrison.
 
Les cahiers des charges sont publiés au Bulletin officiel (BO) du ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (Maaprat) et peuvent être consultés sur le site du Maaprat.
 
Les décrets rappellent également que seuls peuvent bénéficier de ces AOC, les produits répondant aux conditions fixées par les divers cahiers des charges.
 
A noter, les dispositions relatives à ces AOC dans des décrets antérieurs sont abrogées. 
 
Pour information, conformément aux articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 du Code rural et de la pêche maritime, la reconnaissance d’une AOC est prononcée par décret en Conseil d’Etat sur proposition de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao), après avis de l’organisme de défense et de gestion.

Sources :
- Décret n° 2012-549 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert », JO du 25 avril 2012 ;
- Décret n° 2012-550 du 23 avril 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fourme de Montbrison », JO du 25 avril 2012.

 



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