HFC: accord européen pour une réduction de 79% en 2030

Le 18 décembre 2013 par Stéphanie Senet
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Le secteur de la réfrigération commerciale ne sera touché qu'en 2022
Le secteur de la réfrigération commerciale ne sera touché qu'en 2022

Le Parlement et le Conseil ont trouvé un accord, le 16 décembre au soir, pour réduire les émissions de gaz fluorés ou HFC (hydrofluorocarbures), des gaz à effet de serre dont le pouvoir de réchauffement global (PRG) s’avère jusqu’à 23.000 fois supérieur au dioxyde de carbone.

Le projet de règlement avait été présenté en novembre 2012 par la Commission européenne, alors que les émissions de HFC sont en hausse de 60% dans l’UE depuis 1990, contrairement à tous les autres GES.

 

Cet accord limite de 79% les volumes mis sur le marché à l’horizon 2030. Par ailleurs, l’Union européenne a décidé d’interdire progressivement l’utilisation de HFC dans les nouveaux équipements de plusieurs secteurs. Très gourmande, la réfrigération commerciale en sera privée en 2022 (lorsque la capacité de l’équipement est supérieure à 40 kilowatts et le PRG supérieur à 150). Les systèmes de climatisation hermétiquement scellés le seront à partir de 2020, et les aérosols en 2018.

 

Les Etats membres de l’UE sont par ailleurs invités à mettre en place des filières à responsabilité élargie du producteur afin de contrôler la récupération des vieux appareils.

 

L’agence britannique d’investigation environnementale (EIA) et le Bureau européen de l’environnement (BEE) ont salué cette décision. «C’est le début de la fin des HFC en Europe. Les industriels sont désormais conviés à investir dans des technologies plus écologiques», écrivent-ils dans un communiqué commun.

 

Ces deux associations regrettent toutefois l’entrée en vigueur tardive de cette nouvelle réglementation et note que les interdictions sont limitées à quelques secteurs seulement. Plus ambitieuse, la Commission européenne avait proposé d’interdire l’utilisation de HFC dans tous les grands secteurs dès 2020.

 

Cet accord doit désormais être confirmé par les représentants des Etats, puis voté au Parlement en session plénière. Il devrait être définitivement adopté par le Conseil au début de l’année prochaine.



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