Hébergement d'urgence : des constructions dispensées de permis de construire

Le mercredi 26 avril 2017 à 09h 07 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un décret du 21 avril 2017 ajoute à la liste des constructions dispensées de permis de construire les logements temporaires nécessaires à l'hébergement d'urgence...

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