Hausse de la fiscalité du diesel: les députés approuvent

Le 16 octobre 2015 par Stéphanie Senet
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Les députés ont adopté l'amendement du gouvernement dans la nuit du 15 au 16 octobre
Les députés ont adopté l'amendement du gouvernement dans la nuit du 15 au 16 octobre

L’amorce du rapprochement entre les prix du gazole et de l’essence à partir de 2016, annoncée le 14 octobre par Matignon, a été approuvée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 15 au 16 octobre dans le cadre du projet de budget 2016.

 

La hausse d’1 centime d’euro de la TICPE[1] applicable au litre de gazole et la baisse d’autant de la fiscalité sur le litre d’essence pour 2016 et 2017 avaient été intégrées au projet de loi de finances 2016 par le dépôt d’un amendement gouvernemental (n°818). «Le gazole bénéficie historiquement d’un traitement fiscal favorable. Cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air», est-il expliqué dans l’exposé du texte.

L’écart entre le prix du litre du gazole et celui de l’essence (18 centimes d’euro en faveur du gazole par rapport au sans plomb 95) devrait donc se réduire très progressivement. Alors que le gouvernement parle d’un rapprochement en 5 ans, il faudrait accélérer le rattrapage dès 2018 avec une hausse de 3 centimes d’euro pour le gazole et une baisse d’autant pour l’essence pour y parvenir. Ce qui n’est pas encore acquis.

Selon le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert, cette mesure devrait déjà renflouer les caisses de l’Etat de 245 millions d’euros, qui serviront à «alléger la fiscalité des contribuables les plus modestes, notamment des retraités», et à financer l’extension de la prime à la conversion des vieux diesel (de plus de 15 ans à plus de 10 ans avec une enveloppe accrue de 500 à 1.000 €).

 

 



[1] TICPE: taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques

 



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