Harmonisation des consignes de tri des déchets d’emballages ménagers : publication du décret

Le lundi 05 mars 2012 à 08h 08 par HSEVigilance

Déchets

Extrait : Collecte, tri, traitement, élimination Le décret n° 2012-291 du 29 février 2012 fixe les conditions de mise en œuvre du dispositif harmonisé de consignes de tri des déchets d'emballages ménagers. Ce texte précise notamment...

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