Harmonisation de l’étiquetage: la Suède propose deux substances

Le 24 février 2009 par Sabine Casalonga
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La Suède a transmis à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) sa demande d’harmonisation, à l’échelle européenne, de la classification et de l’étiquetage pour deux substances chimiques.

Il s’agit de l’époxiconazole, un fongicide agricole et du trioxyde d’antimoine, un retardateur de flamme (plastique, textiles) et additif (verre, peinture), suspecté d’être cancérogène.

La consultation publique, ouverte par l’Echa lundi 23 février, durera 45 jours. Il s’agit de la première demande de la sorte depuis l’entrée en vigueur le 20 janvier dernier (1,2) du nouveau règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques, aligné sur le Système général harmonisé (SGH) (3).

En vertu du règlement Reach, le comité pour l’évaluation des risques de l’Echa prendra en compte les commentaires avant de formuler un avis scientifique qui sera transmis à la Commission européenne pour la décision finale.

En cas de réponse positive, les fournisseurs européens devront adopter une classification et un étiquetage harmonisés, permettant aux utilisateurs finaux d’être mieux informés sur ces substances et leurs effets potentiels, et d’avoir des conseils pour une utilisation sûre, selon l’Echa.

(1) Dans le JDLE «Nouvelles règles d’étiquetage: ‘La classification de certains produits peut évoluer’»
(2) Dans le JDLE «Le règlement SGH adopté par les Etats membres»
(3) Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 (JOUE du 31 décembre 2008)



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