Harcèlement moral : les ayants droits peuvent poursuivre l'action en justice après le décès de la victime

Le lundi 07 avril 2014 à 08h 47 par HSEVigilance

Exposition aux risques

Extrait : Risques propres aux travailleurs Dans un arrêt du 12 février 2014, la Cour de cassation précise qu'en cas de décès d'un salarié qui a saisi les prud'hommes pour une action en réparation du préjudice subi à la suite de faits...

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