Harcèlement moral : la victime ne peut être poursuivie pour propos diffamatoires

Le mercredi 19 octobre 2016 à 08h 05 par HSEVigilance

Exposition aux risques / Risks exposure

Extrait : Risques propres aux travailleurs / Risks specific to Workers Dans un arrêt du 28 septembre 2016, la Cour de cassation a rappelé qu'une personne prétendant être victime de harcèlement moral ne pouvait faire l'objet de poursuite...

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