Harcèlement moral : caractérisation de la mauvaise foi

Le lundi 02 avril 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Santé au travail Dans un arrêt du 7 février 2012, la Cour de cassation précise qu'un salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif qu'en cas de mauvaise foi de sa part. Elle considère...

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