HAEA: la proposition de loi rejetée en commission

Le 10 octobre 2012 par Stéphanie Senet
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Ronan Dantec déplore l'attitude conservatrice de la droite
Ronan Dantec déplore l'attitude conservatrice de la droite

La proposition de loi visant à créer une Haute autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte (HAEA) a été rejetée le 9 octobre par la commission du développement durable du Sénat, au sein de laquelle la droite est majoritaire (1), a indiqué son rapporteur Ronan Dantec (Europe Ecologie-les Verts).

Le rejet a été voté par les sénateurs UMP et centristes, plus nombreux en séance que ceux de gauche.

«La droite ne veut pas élargir le statut de lanceur d’alerte, d’où une position très conservatrice», a déploré Ronan Dantec.

La proposition avait été déposée le 28 août par la sénatrice Marie-Christine Blandin (voir son interview dans le JDLE) pour créer une instance déontologique, protéger les lanceurs d’alerte, et clarifier les procédures d’expertise, contestées en cas de conflits d’intérêt ou de lobbying industriel.

Elle sera débattue en séance publique le 15 octobre prochain au Sénat, sans les amendements proposés en commission.

(1) La commission du développement durable est la seule commission du Sénat où la droite l’emporte d’une voix: 15 membres UMP, 14 socialistes, 4 centristes, 2 communistes, 1 Vert, 2 RDSE, 1 non inscrit

 



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