Habitat: le plan d’urgence "modeste et moyen" du gouvernement

Le 21 mars 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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L'an passé, le nombre de mises en chantier a baissé de 18% par rapport à 2011.
L'an passé, le nombre de mises en chantier a baissé de 18% par rapport à 2011.

Profitant d’un déplacement à Alfortville, le président de la République a présenté, ce jeudi 21 mars, 20 mesures pour tenter de relancer la construction de logements en France et doubler le nombre de rénovations énergétiques de logements d'ici 2014. Un plan «modeste et moyen».

Concoctées par les services du ministère de l’égalité des territoires et du logement, ces mesures visent à lever «tous les freins à la construction», a indiqué le chef de l’Etat. L’an passé, la France n’a compté que 340.000 mises en chantier de nouveaux logements (-18% par rapport à 2011), loin de l'objectif des 500.000. Crise oblige, ces mesures ne devront pas non plus grever les finances de l’Etat. D’où un subtil patchwork de mesures réglementaires, normatives et fiscales.

Globalement, le dispositif a deux objectifs: accélérer la réalisation des opérations en cours et relancer la construction de nouveaux projets.

Dans le premier cas, le gouvernement compte légiférer par ordonnance. D’ici la fin avril, le gouvernement déposera un projet de loi qui vaudra autorisation de légiférer, une fois adopté. Ce texte comprendra 8 mesures principales, parmi lesquelles: la simplification de la déclaration de projet, la création (en 2017!) d’un portail mettant à disposition 80% des documents d’urbanisme numérisés, assouplir le taux maximal de garantie d’emprunt pour les aménageurs, dissuader les recours abusifs (en augmentant le montant des amendes les condamnant), soutenir la trésorerie des entreprises du BTP (via la BPI et le crédit d’impôt compétitivité emploi).

Après avoir porté de 7 à 10% le taux de TVA applicable au secteur du logement social, le gouvernement prévoit de l’abaisser à 5% dans le prochain projet de loi de finances (PLF 2014). Ce taux sera appliqué à la construction de logements neufs et à la rénovation des logements sociaux. Coût pour les finances publiques: 600 millions d’euros par an.

Nettement moins coûteuse: la conclusion d’un pacte passé entre l’Etat et le monde HLM qui vise à la production de 150.000 logements sociaux par an. Pour en faciliter le financement, Action Logement (l’organisme gérant le fameux «1% logement») octroiera 1,5 Md€ d’aides au financement de la construction de logements sociaux locatifs. Cette aide sera, elle-même, financée par un prêt de 1 Md€ consenti à Action Logement par la Caisse des dépôts.

Afin d’accroître l’offre de terrains à bâtir, le PLF 2014 devrait réformer le régime d’imposition des plus-values immobilières sur les terrains. Jusqu’à présent, plus les propriétaires patientaient pour vendre, moins la taxation du produit de la vente était importante: gelant de facto des surfaces importantes.

Cédant à la pression du «toujours moins de normes», le gouvernement prévoit l’instauration d’un moratoire de deux ans sur l’instauration de nouvelles normes techniques. A cela s’ajoute l’examen en cours de toutes les normes existantes, prélude à un dégraissage probable.

Les travaux devenant techniquement plus simples, ils seront facilités. Pour guider les futurs donneurs d’ordre, un guichet unique de la rénovation énergétique sera mis en place dans chaque territoire. Il réunira les dispositifs existants (espaces info énergie et ambassadeurs de la rénovation énergétique, notamment) et sera accessible via un numéro national unique et un portail internet.

En complément des dispositifs existants (crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro), les ménages «ayant des revenus modestes et moyens» (les deux tiers des Français) pourront solliciter une prime de 1.350 €. Coût pour l’Etat: 500 M€ sur deux ans pris sur les fonds des Investissements d’avenir.

La Caisse des dépôts devra accroître ses subventions aux bailleurs sociaux (de 1.115 € par logement) pour les opérations de rénovation thermique de leur parc.

Sans surprise, la Fédération française du bâtiment (FFB) se félicite de la publication du plan d’urgence. Dans un communiqué, la puissante FFB souligne qu’il «apporte des solutions rapides sur les sujets fondamentaux du développement de l’offre foncière et de la densification», « soutient la réalisation de l’objectif de 150.000 logements sociaux», qu’il améliore «le parc existant au rythme annuel de 500.000 logements».

Moins dithyrambique, Matthieu Orphelin (Fondation Nicolas Hulot, FNH) estime, quant à lui, que les mesures du jour «vont dans le bon sens mais sont loin de rendre possible la réalisation de l’engagement de 500.000 rénovations énergétiques par an». Et l’ancien responsable de l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) de regretter la non-application du tarif réduit de TVA aux travaux de rénovation et la faiblesse de la prime aux ménages «modestes et moyens».

Surfant sur les propositions récemment faites par le plan Bâtiment durable, l’élu Europe Ecologie-les Verts préconise la création d’une banque publique dédiée à la rénovation thermique des bâtiments, financée grâce au relèvement des plafonds du Livret A et du LDD. Dotée de 5 à 10 Md€, ladite banque pourrait financer des tiers investisseurs, comparables à la Société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique, récemment créée par 11 collectivités rhône-alpines [JDLE].



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