Guide sur les risques naturels dans l'urbanisme

Le 15 juin 2005 par Delphine Moninot
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Le ministère chargé de l'environnement a mis en ligne, le 6 juin 2005, un «guide juridique de la prévention des risques naturels majeurs». Ce document rappelle les moyens de prévention des risques naturels en détaillant les réglementations pour chacun d’entre eux, ainsi que les attributions de compétences et les régimes d’indemnisation. Il insiste aussi sur le rôle de l’urbanisme dans l’appréhension du risque. Les documents d’urbanisme -schémas de cohérence territoriale (Scot), plans locaux d’urbanisme (PLU), cartes communales- et les plans de prévention des risques (PPR) sont les principaux moyens dont disposent les collectivités et l’Etat pour orienter et réglementer l’utilisation des sols selon la gravité des risques. De plus, l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme permet aux collectivités et à l’Etat de refuser ou de soumettre au respect de conditions particulières une demande de permis de construire. Depuis 2000, le ministère souhaite que les PPR puissent être le point de départ d’une véritable politique de prévention partagée avec les collectivités territoriales. Pour ce faire, des financements leur sont accordés si elles souhaitent engager des études ou des travaux de prévention.


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