Guichet unique : simplification des procédures

Le vendredi 20 juin 2014 à 08h 54 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Le décret n° 2014-627 du 17 juin 2014 améliore le fonctionnement et l'ergonomie du guichet unique "reseaux-et-canalisations.gouv.fr", qui est destiné à recenser tous les réseaux aériens, souterrains et subaquatiques...

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