Guichet unique : publication des modalités de fonctionnement

Le lundi 28 février 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Risques technologiques et naturels

Extrait : Risques technologiques  Un arrêté du 22 décembre 2010 fixe les modalités de fonctionnement du guichet unique prévu à l'article L. 554-2 du Code de l'environnement. Ce guichet unique a pour objet le rassemblement des éléments...

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