Guadeloupe: bataille judiciaire autour de la Gabarre

Le 23 septembre 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
L'actuel site de la Gabarre
L'actuel site de la Gabarre

Alors que la convention de délégation de service public (DSP) accordée à Valorgabar (groupe Urbaser) pour un projet de centre de traitement multi-filières a été annulée par le Syvade de la Guadeloupe le 19 juin 2012, l’exploitant et le syndicat de traitement se sont engagés dans une bataille judiciaire.

Pour mémoire, ce projet devait initialement comporter, sur le site de l’ancienne décharge de la Gabarre, sur l’île de la Grande-Terre, la création d’un centre de tri, d’une unité de méthanisation et de stockage du compost, d’une usine d’incinération et d’une unité de traitement des mâchefers.

Ayant rompu la convention de DSP en raison du retard pris par le début des travaux, le Syvade avait également réclamé à Valorgabar 155 millions d’euros de dommages-intérêts, à régler d’ici fin novembre 2013, sans quoi il engagerait une action en justice.

De son côté, Valorgabar avait contesté la résiliation auprès du tribunal administratif de Basse-Terre le 1er août 2012, demandant aux juges de rétablir l’exécution du contrat ou, à défaut, 43 M€ de dommages-intérêts. Aucun juge ne s’étant encore prononcé, le groupe Urbaser a fait savoir par un communiqué daté du 23 septembre qu’il entendait «contester par voie judiciaire la réclamation du Syvade de 155 M€».

En attendant, le futur centre de traitement des déchets de la Gabarre est resté au stade d’un nouvel appel d’offres.

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus