Gros temps judiciaire pour le nucléaire français

Le 03 mars 2016 par Marine Jobert
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La centrale du Bugey date de 1979.
La centrale du Bugey date de 1979.

En Suisse, en Allemagne et au Luxembourg, la colère gronde pour dénoncer les risques exorbitants que le vieillissement du parc nucléaire français ferait courir à ses voisins. En France, plusieurs associations ont déposé aujourd’hui des recours contre le site de stockage de déchets de Bure et, indirectement, l’EPR de Flamanville.

La Suisse ne compte pas renoncer de sitôt à l’énergie nucléaire: les députés ont refusé ce jeudi 3 mars, par 131 voix contre 64, de fixer une limite de vie aux 4 centrales nucléaires actuellement en exploitation dans la Confédération. Seule celle de Mühleberg, mise en service en 1972 –ce qui en fait la deuxième plus ancienne centrale au monde- sera débranchée fin 2019. 

Plainte contre X

Le même jour, la ville et le canton de Genève ont annoncé de leur côté le dépôt d’une plainte contre X pour mise en danger délibérée de la vie d'autrui et pollution des eaux. Cette action pénale, déposée par l’avocate et députée européenne Corinne Lepage, vise la centrale nucléaire du Bugey (Ain) –la plus vieille en France, après celle de Fessenheim- distante de 70 kilomètres. Outre les reproches de vétusté à l’encontre de la centrale, les Genevois sont très hostiles au projet d’implanter sur le site du Bugey une installation de conditionnement et d'entreposage de déchets activés (Iceda) –une «poubelle nucléaire», selon le Réseau sortir du nucléaire-, qui doit permettre pendant 50 ans «de conditionner et d'entreposer une partie des déchets issus des 9 réacteurs EDF en cours de déconstruction», détaille EDF.

Commissions saisie

En Allemagne, ce sont les députés Verts qui montent au créneau. Ils ont publié il y a quelques jours un rapport commandé par leurs soins sur la sécurité de la centrale de Cattenom (Moselle). «La conception de la centrale nucléaire de Cattenom répond aux exigences des années 1970, y explique Manfred Mertins, l’expert nucléaire qui a rédigé le texte. Les normes de sécurité utilisées à cette époque ne correspondent plus à l'état actuel de la technologie et de la science.» L’eurodéputé Vert luxembourgeois Claude Turmes a réagi dans une lettre ouverte à François Hollande. «[Cette] centrale nucléaire continue à être une menace existentielle pour notre pays, qui s’aggrave avec le vieillissement des réacteurs. (…) Toute prolongation de Cattenom mettrait en péril la vie non seulement de vos propres citoyens français, mais aussi de vos voisins. Permettez-moi d’insister sur le fait qu’une telle prolongation sera parfaitement inadmissible pour le peuple luxembourgeois, considérée comme contraire au principe de bon voisinage et une menace pour notre souveraineté.» La Commission a été saisie par le Luxembourg pour non-respect des directives communautaires.

Cuve défectueuse

En France, c’est devant le juge administratif que deux dossiers emblématiques du futur du nucléaire français –Flamanville et Bure- vont connaître un nouveau rebondissement. Un recours en excès de pouvoir a été déposé devant le Conseil d’Etat par l’association ‘Notre affaire à tous’ et le Comité de réflexion, d'information et de lutte anti-nucléaire (Crilan). En cause: un arrêté publié le 3 janvier 2016, qui allège substantiellement les exigences techniques des «équipement sous pression nucléaire». «Personne n’admettra que cet arrêté a été fait sur mesure pour la cuve défectueuse du réacteur de Flamanville, mais nous pensons au contraire que c’est une validation a posteriori du problème que rencontrent actuellement EDF, Areva et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN)», estime Marine Calmet, juriste à ‘Notre affaire à tous’.

Provisions minorées

Le réseau Sortir du nucléaire, les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Mirabel Lorraine Nature Environnement et BureStop55 attaquent aujourd’hui devant le Conseil d’Etat l’arrêté ministériel qui fixe le montant des provisions imposées à EDF, Areva et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) pour financer le centre de stockage de déchets radioactifs à Bure (Meuse), dit Cigéo. «Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l’enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs», estiment les associations, Ségolène Royal a fixé le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, «un montant largement sous-estimé». Elles rappellent que la décision de la ministre de l’environnement, en janvier 2016, était intervenue pour mettre fin à une polémique entre l’ASN, qui critiquait l’estimation de 34,5 Md€ de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) et EDF, Areva et le CEA, qui affichaient une évaluation à 20 Md€. «Le coût arrêté par la ministre ne permettra pas de constituer des provisions suffisantes pour faire face aux frais entraînés par la gestion de ces déchets le moment venu. Ce choix aboutira à faire payer par les générations futures les sommes non provisionnées. Déchets ingérables et lourde facture: un bel héritage!»

 

 



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