Grenelle: une future loi sur les OGM

Le 11 septembre 2007 par Agnès Ginestet
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L’intergroupe sur les OGM s’est réuni deux fois jusqu’à présent. La recherche, la gouvernance sont au centre des discussions.

Le ministre d'Etat chargé de l'environnement Jean-Louis Borloo l'avait annoncé en août: le Grenelle de l'environnement doit permettre de préparer une loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), attendue depuis longtemps. Un intergroupe a été créé dans ce but, présidé par le sénateur de la Manche Jean-François Le Grand, également responsable du groupe de travail n°2 sur la biodiversité.

«J'ai proposé aux membres de l'intergroupe d'agir en trois étapes», explique-t-il. La première concerne la définition des «contours de la science pluridisciplinaire sur laquelle on puisse baser la connaissance». La deuxième consiste à définir la gouvernance adéquate pour décider au cas par cas du développement d'OGM, avec éventuellement la mise en place d'une haute autorité composée d'acteurs divers (associations, institutions, etc.). Le troisième point concerne les outils de la gouvernance, avec la préparation de la loi pour principal objectif.

Mais selon Jean-François Le Grand, une loi plus large sur les biotechnologies serait utile, qui fixerait notamment les critères liés à l'éthique. Ainsi, le sénateur verrait bien un texte qui prenne certes en compte les OGM, mais aussi les nanotechnologies, voire d'autres sujets émergents.

De leur côté, France Nature environnement (FNE) et la Fondation Nicolas Hulot proposent «10 principes simples pour une loi de protection de la santé et de l'environnement», qui s'opposent au projet de loi adopté par le Sénat en 2006 (1) et qui n'a pas été examiné à l'Assemblée nationale. FNE et la Fondation recommandent notamment une évaluation «rigoureuse» du risque, la création d'un conseil des biotechnologies indépendant, et une information du public, «seule garantie de la transparence quant à la dissémination des OGM».

Alliance pour la planète, groupement d'associations, souhaite quant à elle que soit intégrée dans le texte de loi une «reconnaissance du droit des agriculteurs, des éleveurs, des apiculteurs, des consommateurs et des collectivités territoriales à produire et à consommer des produits sans OGM, en toute liberté et sans contrainte supplémentaire». Elle appelle également à l'instauration d'une «expertise contradictoire et indépendante», avec des «protocoles d'évaluation obligatoires en matière de risque définis à l'instar des examens de toxicologie sur les pesticides, prenant aussi en compte l'ensemble des risques sociaux, économiques, de santé et d'environnement».

Par ailleurs, Alliance pour la planète revendique toujours l'adoption d'«un moratoire sur toute culture d'OGM en plein champ, jusqu'à ce que soient garantis par la loi la liberté et le droit de produire et de consommer sans OGM et que l'Europe et la France se dotent de moyens d'expertises indépendants et performants en matière d'OGM». Pour Bernard Cressens, du WWF-France qui fait partie d'Alliance pour la planète, il faut que «les principes de précaution et pollueur-payeur» soient appliqués dans ce domaine.



(1) Loi transposant la directive européenne 2001/18/CE du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, et la directive 98/81/CE du 26 octobre 1998 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés




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