Grenelle: un budget insuffisant selon le Sénat

Le 06 novembre 2008 par Sabine Casalonga
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La commission des finances du Sénat a déploré l’absence de traduction budgétaire des orientations du Grenelle dans le projet de loi de finance 2009, dans un communiqué daté de mercredi 5 novembre.

Ce constat fait suite à l’examen du rapport de la mission «écologie, développement et aménagement durables», composée des sénateurs Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (PS, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn et Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin).

«Le plan triennal de financement du Grenelle révèle que sur les 7,3 milliards d’euros qui seront consacrés à la mise en œuvre de ses orientations, seuls 17% le seront sous forme de crédits budgétaires» ont indiqué les rapporteurs. De fait, 38% du financement se fera sous forme d’allègements fiscaux et 45% sous forme de ressources affectées aux opérateurs ou de contribution de la Caisse des dépôts et consignations. Le président de la commission des finances a exprimé de «fortes réserves» au regard des dépenses fiscales.


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