Grenelle: retour sur les engagements de Nicolas Sarkozy

Le 23 octobre 2008 par Victor Roux-Goeken
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Grenelle
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Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est-il conforme aux engagements pris il y a un an, jeudi 25 octobre 2007, par le président de la République? Le JDLE fait le point sur les principales mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son discours de clôture des Etats généraux de l’environnement.

Energie
- «Nous voulons faire de la France le leader des énergies renouvelables, au-delà même (…) de l'objectif européen de 20% de notre consommation d'énergie en 2020.»
L'article 2 porte à 23% cet objectif en 2020. Un choix qui est dû aux députés, puisque Nicolas Sarkozy avait adressé une lettre (1) en janvier dernier au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, lui annonçant l'impossibilité, pour la France, de tenir cet objectif.
- «Nous devons également revoir la politique de soutien aux biocarburants.»Le projet de loi de finances 2009 prévoit la prévoit la fin des avantages fiscaux pour les agrocarburants en 2012.
- «Dès 2008, nous engagerons le Programme Réunion 2030. On peut véritablement donner à ces territoires la possibilité d'être des laboratoires de recherche au service des énergies renouvelables.»
Le ministre chargé de l'environnement a signé, en juillet dernier, un accord visant l'autonomie énergétique de l'île en 2025. Un engagement qui reste à concrétiser.
- «Nous allons engager un milliard d'euros sur 4 ans pour les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, la santé environnementale. Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons le même euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement.»Un fonds «démonstrateur recherche» de 400 millions €, géré par l'Ademe, a été lancé en juillet dernier.
- «L'objectif est d'améliorer de 20% notre efficacité énergétique d'ici 2020.»
Objectif prévu à l'article 2.


Transports
- «La priorité ne sera plus au rattrapage routier mais au rattrapage des autres modes de transport.»
Engagement à concrétiser. L'article 10 prévoit que «les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non–routier de 14 à 25% à l'échéance 2022. En première étape, le programme d'action permettra d'atteindre une croissance de 25% de la part de marché du fret non routier d'ici 2012.»- «Je rétablirai une participation de l'Etat pour la construction des voies de bus, des voies pour vélos ou des tramways. (…) Plus de 1.500 km seront construits hors de l'Ile-de-France. (…) Nous allons construire 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse nouvelles.»
Engagement à confirmer. L'article 11 stipule que l'État contribuera à hauteur de 16 milliards € au financement de ce programme, d'ici 2020. Et affirme qu'il contribuera à hauteur de 2,5 milliards d'euros à la création de 1.500 km de transports en commun pour les collectivités locales d'ici 2020.
- «Et je pense aux normes d'émission des véhicules. Il faut la norme la plus exigeante pour tous.»Bien que la France, dans le projet de loi Grenelle I, soit censée défendre «un objectif de 120 grammes de CO2 par kilomètre d'ici 2012» (article 12), la présidence française vient de proposer un règlement qui ne s'oriente pas vers un objectif de 130 g CO2/km à cette date.
- «Je propose que l'on taxe les camions qui traversent la France et utilisent notre réseau routier.»
Engagement tenu (art. 11).
- «Nous allons réhabiliter le transport fluvial et maritime. (…) Je vous propose un plan d'investissement dans les liaisons fluviales (…).»
Si l'article 10 mentionne un tel plan, l'engagement est à confirmer.
- «Il appartiendra, par exemple de librement décider de la possibilité de créer des péages urbains …Et [les villes] qui voudraient aller plus loin pourront demander une loi d'expérimentation.»
L'objectif ne figure pas dans le projet de loi Grenelle I, et sa mention dans le projet de loi Grenelle II est incertaine.
- «Le Grenelle propose une taxe écologique annuelle sur les véhicules neufs les plus polluants.»
Première mesure issue du Grenelle, le bonus/malus a été créé en décembre 2007 et est entré en vigueur en janvier 2008.

Déchets- «La priorité ne sera plus au seul traitement des déchets mais à leur prévention.»
Engagement mitigé. L'article 41 réaffirme que la politique de réduction des déchets prévaut, et fixe un objectif de réduction de 25 kg/hab/an d'ici 5 ans. Mais il ne précise pas comment cet objectif sera atteint. En outre, le projet de loi ne s'attaque qu'aux déchets ménagers, qui comptent pour moins de 10% de la production française annuelle.
- «Nous retiendrons toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les déchets inutiles, comme le « suremballage.»
Le projet de taxe sur les produits fortement générateurs de déchets n'est plus d'actualité.
- «La priorité ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des déchets.»
Certes, l'article 11 compte augmenter le recyclage matière et organique afin d'orienter vers ces filières un taux de déchets ménagers et assimilés de 35% en 2012 et 45% en 2015 contre 24% en 2004. Pour les déchets d'emballages ménagers et les déchets des entreprises, ce taux est porté à 75% dès 2012, et une TGAP incinération est créée par le projet de loi de finances 2009 (2). En revanche, les associations craignent l'engagement suivant.
- «Il n'y aura plus de projet d'incinérateur sans que la destruction des déchets ne serve à produire de l'énergie.»
L'article 41 prévoit une exonération de la taxe foncière pour les bâtiments qui se raccordent à une unité de traitement des déchets pour couvrir tout ou partie de leurs besoins en énergie thermique, sans préciser de quel type sera cette installation.


Bâtiment
- «Dès avant 2012, tous les bâtiments neufs (…) répondront aux normes dites de ‘basse consommation'.»
Un amendement prévoit une modulation de ce seuil de consommation primaire de 50 kWh/an/m².
- «Dès 2020, tous les bâtiments neufs seront à énergie positive.»
Engagement tenu.
- «Nous allons doubler le nombre de bâtiments anciens rénovés chaque année et porter à 400.000 par an le nombre de logements anciens rénovés. Ce programme commencera par les 800.000 logements HLM aujourd'hui dégradés.»
Engagement tenu. (art.5)


Agriculture
- «Le gouvernement engagera avec Michel Barnier un grand plan pour l'autonomie énergétique des exploitations agricoles.»
Engagement mitigé. L'article 28 prévoit d'accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d'atteindre un taux de 30 % d'exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d'ici à 2013.
- «D'ores et déjà, toutes les cantines publiques proposeront au moins une fois par semaine un repas issu de l'agriculture biologique.»
Engagement tenu. L'article 42 compte recourir pour l'approvisionnement des services de restauration collective, à des produits biologiques pour une part représentant 15 % des commandes en 2010 et 20 % en 2012, ainsi qu'à des produits saisonniers et produits dits «à faible impact environnemental» pour une part identique.
- «Je demande à Michel Barnier de me proposer avant un an, un plan pour réduire de 50% l'usage des pesticides, dont la dangerosité est connue, si possible dans les 10 ans qui viennent.»
Le plan Ecophyto 2018 a été rendu public en septembre dernier (3).


Biodiversité
- «Renverser la charge de la preuve. Ce ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt.»
D'après l'article 1er, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, en apportant la preuve qu'une décision alternative plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable.
- «Nous allons appliquer immédiatement ce principe à la politique des transports.»
Immédiatement après le Grenelle de l'environnement, le président réclamait le développement de vols low-cost entre la métropole et la Corse. De nombreux projets de contournement, routiers et autoroutiers sont toujours en cours.
- «Nous créerons la «trame verte» en France (…).»
Engagement tenu. (art.20)


Représentativité des ONG
- «Préférer la décision issue de la négociation plutôt que (…) de l'administration»; «Pour tous les grands projets, tous, par exemple ceux soumis à enquête publique, la décision négociée ‘à cinq' se substitue à la décision administrative.»
Bien que l'article 1er dispose que le comité de suivi du Grenelle devient permanent, l'engagement est à confirmer.
- «Donner aux ONG environnementales leur place dans nos institutions, et notamment au Conseil économique et social.»
Si le Conseil économique et social est aussi devenu «environnemental» depuis la dernière révision de la Constitution en juillet dernier, il reste à régler la question de la représentativité des ONG environnementales, que l'article 46 ne fait qu'aborder.


Responsabilité des entreprises- «Il n'est pas admissible qu'une maison-mère ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées à l'environnement par ses filiales.»
Bien que l'article 46 précise que «la France proposera l'introduction au niveau communautaire du principe de la reconnaissance de la responsabilité des sociétés-mères à l'égard de leurs filiales en cas d'atteinte grave à l'environnement et elle soutiendra cette orientation au niveau international», cet engagement n'a pas été mis en oeuvre dans le cadre de la loi relative à la responsabilité environnementale, adoptée en juillet dernier.


Produits de consommation
- «Je retiens une règle simple pour tous les appareils ménagers, téléviseurs, chaînes haute fidélité et autres équipements qui sont à l'origine de l'explosion du budget Energie des ménages. Dès qu'une alternative existe à un prix raisonnable, les appareils les plus consommateurs d'énergie seront interdits.»
Le bonus/malus sur tous ces produits n'est plus d'actualité.
«Nous le ferons dès 2010 pour les ampoules à incandescence ou les fenêtres à simple vitrage.»
Engagement tenu pour le premier produit (art. 16), caduc pour le second.


Etat exemplaire
- «L'Etat sera précurseur dès 2008, tous les ministères et toutes les administrations feront leur bilan carbone et engageront un plan pour améliorer de 20% leur efficacité énergétique.»
Ce bilan ne commencera qu'en 2009 «au plus tard» (art. 42).
- «Dès 2008, le code des marchés publics sera réformé pour que les clauses environnementales ne soient plus une faculté mais une obligation.»
L'engagement ne figure pas dans le projet de loi.
- «Et dès 2009, tous les nouveaux véhicules des administrations devront être propres.»
Engagement mitigé. L'article 42 prévoit que l'Etat n'acquière «que des véhicules éligibles au ‘bonus écologique'», loin d'être propres, donc et ce «sauf nécessités de service».


Fiscalité
- «Les prélèvements du Grenelle iront au financement du Grenelle.»
A confirmer dans le projet de loi de finances 2009.
- «Le Grenelle a conclu à la nécessité d'étudier la création d'une taxe ‘climat-énergie'.»
L'étude n'a pas encore été réalisée et devra l'être dans un délai de 6 mois après la publication de la loi, selon l'article 2.


OGM
- «Je pense au droit à cultiver avec ou sans OGM.»
La loi sur les OGM reconnaît la «liberté de consommer et de produire sans OGM», sans toutefois définir précisément ce que signifie le terme «sans OGM».


Recherche
- «Nous allons donc créer un droit à la transparence totale des informations environnementales et de l'expertise.»
La haute autorité de l'expertise ainsi que le statut de lanceurs d'alerte sont absents du projet de loi.



(1) Voir l'article du JDLE «Le Grenelle disjoncte sur les énergies renouvelables»
(2) Voir l'article du JDLE «Evolution de la réglementation sur les déchets: des réactions mitigées»
(3) Voir l'article du JDLE «Pesticides: le plan Ecophyto 2018 en Conseil des ministres»




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