Grenelle: remise du rapport sur la représentativité des ONG

Le 01 août 2008 par Victor Roux-Goeken
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Le comité opérationnel «Institutions et représentativité des acteurs» issu du Grenelle de l’environnement vient de remettre son rapport final au Premier ministre François Fillon et au ministre chargé de l’environnement, Jean-Louis Borloo.

Présidé par le député UMP de la Meuse Bertrand Pancher (1), le comité opérationnel était chargé de réfléchir à l’inclusion des ONG environnementales dans les institutions. Il réaffirme donc la nécessité de l’inclusion des ONG au sein du Conseil économique et social (CES), auquel a déjà été ajouté un pilier environnemental via la révision de la Constitution, votée le 22 juillet dernier (2). Pour qu’il y ait «traitement sur un pied d’égalité des trois piliers du développement durable», le rapport estime que les ONG environnementales devraient représenter un tiers des sièges, soit 60 membres. Une réforme «extrêmement difficile à mener rapidement», d’où la nécessité, selon le rapport, de réduire de moitié ce nombre auquel s’ajouteraient 10 personnalités qualifiées (soit 40 membres).

Aux niveaux local et régional, le comité opérationnel rappelle que la représentativité des associations environnementales, actuellement surtout cantonnée aux représentants des associations de chasse et de pêche, doit être améliorée et augmentée. Quant à la sélection de ces ONG, le rapport préconise notamment qu’elles comptent au moins 2.000 membres au niveau national et 500 au niveau régional, et existent depuis trois ans à compter du jour de leur déclaration – un chiffre que France nature environnement (FNE) souhaite revoir à la hausse. Des fondations, hors celles d’entreprises, pourraient aussi être prises en compte. Un mode de calcul d’inclusion plus complet figure dans le rapport.

(1) Voir l’article du JDLE «Représentativité des ONG: premières propositions"
(2) Voir l’article du JDLE «Révision de la Constitution: petits plus pour l’environnement»



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