Grenelle: position commune du Parlement

Le 22 octobre 2007 par Claire Avignon
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Vendredi 19 octobre, les groupes de suivi du Grenelle de l'Assemblée nationale et du Sénat ont défini 5 priorités des Etats généraux de l'environnement, quelques jours avant la table ronde qui doit avoir lieu les 24 et 25 octobre. Selon les députés et sénateurs, il est nécessaire de réaliser un bilan des lois existantes en matière d'environnement; de présenter devant le Parlement une loi d'orientation «qui définisse précisément les objectifs à atteindre» dès le début de l'année 2008; de mettre en oeuvre «des mesures à pression fiscale constante et de privilégier une fiscalité incitative»; et de renforcer l'action de la France à l'échelle européenne et internationale. Seule proposition réellement constructive: le Parlement estime nécessaire d'identifier une trame verte (1) nationale pour préserver la biodiversité et «pour faciliter l'élaboration de documents d'occupation de l'espace par les collectivités territoriales, élément utile à la modernisation de notre droit de l'urbanisme».

L'accord a été présenté à Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad) et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie. Le ministre a indiqué qu'il était d'accord avec l'idée d'une loi d'orientation et il a proposé que le gouvernement « coproduise» avec le Parlement ce projet de loi d'orientation ainsi que les dispositions qui suivront.



(1) corridor biologique mis en place pour préserver la biodiversité




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