Grenelle: les mesures foisonnent pour le groupe 6

Le 26 septembre 2007 par Agnès Ginestet
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Huit programmes de mesures figurent dans l’ébauche du rapport qui sera remis le 26 septembre au gouvernement sur le thème «Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi». Cette profusion fait craindre un bilan peu satisfaisant aux ONG.

Le groupe 6 a dû plancher sur des sujets très transversaux comme la fiscalité environnementale. Parti de dizaines de propositions initiales, il a abouti à 8 programmes de mesures contenant chacun de 3 à 15 actions. «Nous avons échoué pour faire émerger quelques points clés […] Il y a eu un problème de méthode», estime Emmanuel Delannoy, de la ligue ROC, association de préservation de la nature qui a présenté des mesures en partenariat avec France Nature environnement (FNE). «Ce qui manque dans les fiches, ce sont les moyens que l'on va y mettre!», remarque quant à lui Bernard Schneidermann, du syndicat de salariés Force ouvrière.

Améliorer les indicateurs de développement durable
Une étude sur la méthode de calcul de l'empreinte écologique pourrait être lancée. Il est également question de diffuser un tableau de bord d'indicateurs, basé sur un modèle développé par le Royaume-Uni. Pour Michel Mombrun, président de l'association Objectif 21 qui promeut l'enseignement du développement durable, les indicateurs doivent être compris par le plus grand nombre. «L'empreinte écologique est utile et efficace», estime-t-il.

Améliorer la transparence sur les produits et services
Le groupe propose de généraliser l'étiquette énergie à tous les produits énergivores, et de lancer une étiquette qui prenne en compte d'autres impacts environnementaux comme la production de déchets. Il est également question de valoriser les achats éco-responsables dans les collectivités territoriales et de constituer une base de données relative à l'éco-conception. «Dans les fiches, il n'y a pas d'expression telle que ‘les achats publics seront obligatoirement éco-responsables'», souligne toutefois Michel Mombrun.

Promouvoir une publicité éco-responsable
Un encadrement plus strict au regard du développement durable a été suggéré dans ce domaine, ainsi qu'un élargissement du Bureau de vérification de la publicité (BVP) aux ONG et aux partenaires sociaux.

Mobiliser les outils économiques en faveur de l'environnement
Un inventaire des instruments financiers déjà existants et ayant un impact défavorable à l'environnement pourrait être réalisé. La Fondation Nicolas Hulot a proposé sa taxe carbone, qui a fait l'objet de débats portant sur la définition d'un produit énergivore. «Le ministère chargé des finances était sur-représenté, et la présence de l'Union française des industries pétrolières (Ufip) parmi les personnalités morales associées a conduit à bloquer les discussions concernant la fiscalité carbone. Globalement, il y a eu une stratégie destinée à noyer le poisson sur les mesures les plus radicales», constate Emmanuel Delannoy.

Lutter contre les nuisances liées aux transports
Les questions d'un péage kilométrique pour les poids lourds et de l'instauration d'une «éco-pastille» sur les voitures, qui entrent aussi dans le cadre du groupe 1 sur les changements climatiques, ont été discutées.

Privilégier les recherches et les technologies favorables à l'environnement
Le rôle de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour favoriser des actions ciblées sur l'environnement, ou encore les soutiens de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) à des projets environnementaux ont été abordés.

Promouvoir une économie circulaire et de fonctionnalité
«J'ai défendu le thème de l'économie circulaire (écologie industrielle) car il y a des freins réglementaires en France», indique Emmanuel Delannoy. Le groupe a par ailleurs proposé de poursuivre la séparation des rôles de police et de conseil dans les Directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire). Emmanuel Delannoy a défendu la réalisation d'inventaires des flux de matières au niveau territorial, en accordant aux collectivités le droit de conseiller aux entreprises de s'implanter à un endroit précis pour limiter les rejets industriels inutiles. Il a par ailleurs soutenu l'idée d'une économie de fonctionnalité, de la vente d'un bien à son usage, «qui marche bien dans le cadre du ‘business to business'». Selon Bernard Schneidermann, il s'agit d'un sujet novateur, déjà connu en Suisse, mais que la France a très peu abordé.

Sensibiliser et former au développement durable
«Je suis convaincu qu'il est important d'intégrer le concept de développement durable dans toutes les formations à tous les niveaux. Or dans la fiche rédigée par les rapporteurs, il est écrit qu'il faut rendre obligatoires les modules sur l'environnement. Cela veut dire que l'on fait d'un contenu transversal un simple module!», regrette Michel Mombrun. La place de l'environnement dans les formations d'ingénieurs et d'architectes a été particulièrement discutée.
De son côté, Bernard Schneidermann rappelle que «le développement durable peut être créateur d'emplois». Selon lui, l'un des objectifs proposé dans ce domaine est de comptabiliser les métiers liés au développement durable, même si l'«on ne maîtrise pas tout à fait ce que sont ces emplois. Par exemple, travailler pour les espaces verts relève-t-il du domaine de la maintenance ou du développement durable?».




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