Grenelle: le débat public remis à l’honneur

Le 19 septembre 2007 par Diana Semaska
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Les discussions du groupe de travail n°5 consacrées à la construction d’une démocratie écologique se sont terminées par une série de propositions en faveur d’une meilleure participation des citoyens dans les décisions publiques, une réforme du Conseil économique et social, ainsi que la formation dès le plus jeune âge à l’environnement.

Les membres du groupe se sont accordés sur le fait que le débat public devait se faire en amont des décisions. «Il est inadmissible de faire des débats quand la décision est déjà prise, comme pour l'EPR», insiste Annie Sugier, de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et du collège étatique.

Les OGM, «tache de gras de ce Grenelle», selon Didier Jouve, vice-président de la région Rhône-Alpes (collège collectivités territoriales), sont «l'exemple à ne pas suivre». «Une bonne enquête publique rassemblerait des gens qui auraient réfléchi à la question et n'auraient pas l'impression que tout est ficelé!» s'exclame Annie Sugier. «Le public doit connaître les alternatives du projet et les conditions de sa réversibilité».

Une politique de développement durable nécessiterait également le pluralisme des organismes d'expertise. A condition que ces derniers soient indépendants. «Le public doit disposer d'expertises plurielles indépendantes, dont des associations de protection de l'environnement par exemple, et non pas d'études d'impact financées à 50% par le maître d'ouvrage comme actuellement», précise Didier Jouve.

L'idée de pluralisme se retrouve dans la réforme du Conseil économique et social grâce à «la création de chambres régionales de l'environnement, au même titre que les syndicats ou les chambres consulaires», explique Frédéric Deck, de France Nature environnement (FNE), et à l'adoption d'un statut juridique par les associations environnementales.

La responsabilité environnementale est donc prise en compte. Y compris dans les entreprises, qui pourraient recevoir des sanctions lorsqu'elles ne respectent pas leurs engagements environnementaux. Pour ce faire, «une police écologique est indispensable» selon Francis Davoust de l'Union professionnelle artisanale (collège employeurs).

Concernant l'Europe, il est question de rendre plus efficace les transpositions de la législation communautaire par la France, qui n'est pas connue pour son assiduité. Le non-respect de la législation européenne porte préjudice à la crédibilité de ce Grenelle. «Il est inadmissible qu'une directive sur la qualité des nitrates datant de 1971 ne soit toujours pas appliquée!» s'indigne Françoise Grossetête, députée européenne (collège personnes morales).

De la même manière, «avant de prendre des décisions à l'Onu, l'Etat devrait d'abord faire participer les collectivités locales et les associations environnementales à la négociation des textes », insiste Michel Prieur, vice-président du groupe de travail.

Des formations à l'environnement dès la maternelle, de façon à ce que tous, entreprises, collectivités, salariés, associatifs et public connaissent le Code de l'environnement, ont rassemblé également toutes les voix du groupe.

Mais ces bonnes résolutions ne peuvent se transformer en actes qu'à condition de maintenir une cohérence dans la gouvernance environnementale. «Il faut déjà appliquer ce qui existe, réformer le droit pénal environnemental, améliorer la responsabilité, bref rendre effectif le droit de l'environnement», soupire Michel Prieur. Un changement en profondeur qui nécessiterait de compléter les indicateurs de développement -basés encore sur les influx financiers-, par de nouveaux indicateurs, comme le degré d'accès aux espaces naturels, le nombre de personnes pouvant se rendre en moins d'un quart d'heure dans les transports en commun ou l'accès à la culture, «plus révélateurs de notre qualité de vie et de développement durable», conclut Didier Jouve.




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