Grenelle: la partie législative achevée d’ici la fin de l’année

Le 30 avril 2008 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
borloo-kosciusko-morizet-grenelle
borloo-kosciusko-morizet-grenelle

Ce matin, le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo a présenté le projet de loi Grenelle I qui va être transmis au Conseil économique et social (CES) dans la journée. Il a également précisé le contenu et le calendrier des autres projets de loi d’application du Grenelle.

«Trois projets de loi et demi» devraient être présentés par le gouvernement au Parlement d'ici la fin de l'année, selon la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet. D'ici la fin du mois de mai, le projet de loi de programmation Grenelle I et le projet de loi Grenelle II seront présentés en Conseil des ministres. Leurs premières lectures devraient être achevées avant les vacances parlementaires de mi-juillet. Le premier texte, présenté hier dans le JDLE (1), «reprend fidèlement les conclusions du Grenelle» d'octobre 2007 d'après Jean-Louis Borloo. Le deuxième correspond à un texte beaucoup plus technique qui doit permettre l'application des principes édictés dans le premier. Il sera essentiellement consacré à la performance énergétique des bâtiments et aux transports, «globalement à la mobilité» selon les termes du ministre d'Etat.

Parallèlement à l'examen de ces deux textes, le Parlement devra achever la deuxième lecture du projet de loi sur les OGM, les 13 et 14 mai à l'Assemblée nationale, et commencer l'examen de la transposition de la directive sur la responsabilité environnementale (2). Ce texte aurait dû être transposé avant le 30 avril 2007, il y a tout juste un an.

Au retour des vacances d'été, le ministère présentera le projet de loi Grenelle III, consacré aux pratiques agricoles et à la gouvernance. Enfin, selon Nathalie Kosciusko-Morizet, des mesures fiscales issues des Etats généraux de l'environnement seront intégrées au projet de loi de finances pour 2009. Le développement de la redevance incitative dans le domaine des déchets devrait, à cette occasion, être débattu par les parlementaires.

Question coûts, Jean-Louis Borloo est resté flou. «Le fait que les caisses soient vides ne veut pas dire qu'on arrête d'investir», estime-t-il. «Le projet de loi est réaliste d'un point de vue financier», déclare de son côté Nathalie Kosciusko-Morizet. Seule indication: le gouvernement va faire appel à des «systèmes innovants». Ainsi, les 29 milliards d'euros que devrait coûter la mise aux normes thermiques des bâtiments publics prendront principalement la forme de «contrats de performance énergétique». Quant aux coûts liés aux logements sociaux, ils seront assurés à hauteur de 20% par l'Etat pour les «travaux les plus lourds».

«Il ne s'agit pas de dépenses mais d'investissements», assure le ministre qui évalue à 0,8% la hausse du produit intérieur brut (PIB) liée à l'application du Grenelle, et à 500.000 la création nette d'emplois.



(1) Voir l'article du JDLE «Loi Grenelle I: les incertitudes demeurent»

(2) Voir l'article du JDLE «Responsabilité: les patrons craignent une révolution»




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus