Grenelle: la montée en puissance du plan bâtiment

Le 28 octobre 2009 par Sonia Pignet
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20.000 demandes de certification «bâtiment basse consommation» (BBC), un prêt à taux zéro triplé pour ces logements, 50.000 éco-prêts à taux zéro (Eco-PTZ) distribués... Le Meeddm s’est adressé ce matin un satisfecit sur les résultats du plan bâtiment du Grenelle de l’environnement, et a dévoilé de nouvelles mesures pour amplifier encore la dynamique.

Mi septembre, la Fédération bancaire française (FBF) annonçait 30.000 éco-PTZ accordés. Aujourd’hui, le ministère de l’environnement, de l’énergie, du développement durable et de la mer (Meeddm) en déclare 20.000 de plus. A la FBF, on ne s’étonne pas. «Ces prêts connaissent une très forte croissance», confirment-ils. Pour Jean-Louis Borloo, «le mouvement va encore s’amplifier fortement dans les prochains mois». L’objectif des 200.000 éco-prêts atteints fin 2010 lui semble accessible. Avec un montant moyen des travaux réalisés de 19.000 euros, ces 50.000 éco-PTZ représentent environ 1 milliard d’euros de travaux de rénovation thermique, pour une économie d’énergie comprise entre 40 et 60%.

D’autres mesures ont également connu un vif succès. Alors que seulement 853 demandes de certifications BBC ont été déposées auprès des organismes certificateurs conventionnés par le Meeddm en 2007, plus de 15.000 l’ont été entre janvier et août 2009. Au total, 20.000 devraient être déposées cette année, estime le ministère. «Soit 10 fois plus que prévu lors des travaux préparatoires du Grenelle», a souligné Benoist Apparu, secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme. Une étude de l’Ademe portant sur 550 bâtiments a montré que le surinvestissement pour concevoir un logement BBC est actuellement de 15%. Il devrait être ramené entre 5 et 10% en 2012.

Afin d’encourager cette dynamique de croissance, le gouvernement a décidé de majorer jusqu’à 20.000 euros le montant maximum du PTZ pour les acquéreurs d’un logement respectant le label BBC. Cette hausse, qui s’ajoute au doublement du PTZ décidé lors du plan de relance, aboutit à un triplement du PTZ. Jean-Louis Borloo a indiqué que les décrets et arrêtés en ce sens seront signés «dans les tout prochains jours» et que la mesure sera effective à partir du 1er décembre 2009.

Autres textes à être signés prochainement, ceux mettant en place le dispositif du partage des économies des charges, lorsque des travaux énergétiques sont réalisés dans un logement en location. Pour encourager les propriétaires à réaliser des aménagements d’économies d’énergie, la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit de partager les économies réalisées entre le locataire et le propriétaire. L’incitation sera cependant assez faible puisque pour les bâtiments construits avant 1948 ou pour les «petits propriétaires» (possédant moins de 3 appartements), la méthode forfaitaire retenue attribue entre 10 et 20 euros par mois au propriétaire suivant la taille du logement. Pour tous les autres, le propriétaire percevra un pourcentage des économies d’énergies réalisées calculé après une étude thermique, au maximum de 50% et durant au plus une période de 15 ans. Sur les 10 millions de logements concernés, «on espère développer le dispositif sur 100.000 par an dès 2010 puis monter en puissance pour atteindre les 400.000 par an en 2013», a précisé Benoist Apparu.

Moins avancée, puisque l’étape de concertation débutera dans les prochains jours, la mesure d’individualisation des frais de chauffage est encouragée par l’Ademe, qui a calculé qu’elle permettrait de réaliser environ 15% d’économies d’énergie. Approximativement 220.000 immeubles représentant 4,5 millions de logements sont chauffés collectivement. Un programme visant à les équiper de compteurs individuels d’énergie conduirait «à réduire de 450 millions d’euros par an la facture des Français concernés, soit environ 100 euros par logement et par foyer».
Enfin, Jean-Louis Borloo a demandé à l’Ademe d’étudier la possibilité de mettre en place un «bonus sur les transactions immobilières vertes», afin de favoriser l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments existants. Cette mesure ferait baisser les frais des acquéreurs de logements si ce dernier est performant énergétiquement. C’est ce que Philippe Pelletier, chargé du pilotage du plan bâtiment, appelle la «valeur verte». D’après lui, «les notaires remarquent depuis peu que certaines transactions immobilières échouent à cause d’un mauvais bilan énergétique». Introduire une «valeur verte» sur le marché accentuerait cette tendance et inciterait les propriétaires à s’engager dans des rénovations énergétiques de leurs logements.


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