Grenelle: la démocratie représentative lésée

Le 04 octobre 2007 par Claire Avignon
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Grâce à deux débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, les parlementaires tentent de se réapproprier les états généraux de l’environnement dans lesquels leur rôle apparaît secondaire, alors que la démocratie participative est à l’honneur.

Des parlementaires auditionnés dans le cadre du Grenelle, «c'est ce qu'on appelle ‘la rupture'», s'amuse, un brin choqué, un sénateur UMP. En effet, les parlementaires ont plutôt l'habitude d'auditionner des personnalités de la société civile qu'être soumis eux-mêmes à ce processus. Ce nouveau rapport de force, députés et sénateurs tentent de s'en accommoder: «En tant qu'élu, on a eu le sentiment d'avoir une place limitée tandis que les ONG avaient une place beaucoup plus importante. Pourquoi pas? Elles ont eu le sentiment d'être prises au sérieux», a estimé, lors d'une conférence de presse, mercredi 3 octobre, Paul Raoult, sénateur socialiste et rapporteur du groupe de suivi du Grenelle au Sénat.

Si certains députés et sénateurs ont réussi à s'immiscer dans les groupes de travail du Grenelle, -un député UMP (François Le Grand) et une sénatrice verte (Marie-Christine Blandin) ont même présidé celui sur la biodiversité-, leur contribution n'a été qu'indirecte. Pour compenser cette absence, chacune des deux chambres a créé son groupe de suivi, et auditionné (sic) les présidents des groupes de travail et les représentants des principales parties prenantes (Medef, associations, etc.). Selon Bruno Sido, président du groupe de suivi de la Haute chambre, «il faut un groupe qui soit au-dessus de la mêlée, avec suffisamment de recul pour embrasser toutes les questions environnementales.»

Malgré tout, le rôle de ces groupes de suivi sera mineur dans le processus même du Grenelle qui doit s'achever fin octobre. D'ici là, deux débats sans vote sont organisés, l'un à l'Assemblée nationale le 3 octobre, l'autre au Sénat le 4 octobre. «C'est court», reconnaît Bruno Sido. Leur but? «Entendre le gouvernement et dire nos sentiments», résume Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques du Sénat. Pas plus. Car le Grenelle n'est pas terminé et les parlementaires ne peuvent pas réagir sur des décisions qui n'ont pas été prises.

C'est d'ailleurs lorsque les états généraux seront achevés que les représentants nationaux comptent se rattraper. «Des lois vont en sortir, et cela passera à la moulinette du Parlement», estime Paul Raoult. Est-ce une bonne chose pour l'environnement? Cela se discute. Une étude de 2003 de Daniel Boy, chercheur au centre de recherches politiques de l'Institut d'études politiques (Cevipof), montrait que les parlementaires «manifestent une attitude moins favorable à la défense de l'environnement que le public.» Les deux élections qui ont eu lieu depuis (en septembre 2004 au Sénat et en juin 2007 à l'Assemblée nationale) en rendent-elles caduques cette conclusion? «Je ne serais pas surpris que leur attitude ait très peu changé», indique Daniel Boy. D'ailleurs, les sénateurs ont prévenu: ils ont le pouvoir de recaler certaines des mesures issues du Grenelle, si elles ne les satisfont pas. Une menace qui démontre la fragilité du Grenelle.




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